Bonjour à tous
Citation :
Je souhaiterais savoir si les panneaux de limitation de vitesse sont obligatoire en ville?
Non
Voila la réglementation depuis 2021
En résumé: en agglomération la signalisation horizontale de prescription de limitation de vitesse différente de 50km/h peut se substituer a la signalisation verticale.
Développement
En référence et application de l'article R411-25 du code de la route:
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE
Partie 7 Article 118-7. Inscriptions sur chaussée
Modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015 – article 8 et par l’arrêté du 9 avril 2021
Les inscriptions sur chaussée peuvent fournir aux usagers des indications utiles. Elles ne sont utilisées que comme un complément à une signalisation verticale. Toutefois, dans les zones à circulation apaisée, ces inscriptions peuvent être utilisées seules lorsqu’elles rappellent la présence dans la zone (cf. article 63-1, 63-2 et 63-3).
Ces inscriptions peuvent également être utilisées seules pour indiquer la vitesse maximale autorisée sur certaines voies en agglomération (cf. article 63).
IISR Art 63 de la partie 4
1°
« a) La signalisation permanente ou temporaire de cette prescription (de vitesse) se fait à l'aide du panneau B14, à l'exception des cas prévus par l'article 118-7. »
(marquage routier prescriptif de limitation de la vitesse maximale autorisée défini à l'article 118-7 de la partie 7 de dimensions 180x90cm conforme a l’annexe E3)
Lorsque la vitesse maximale autorisée est abaissée sur l’ensemble d’une agglomération, à l’exception de certaines voies, il est possible, pour ces seules voies, d’indiquer aux usagers une prescription de vitesse maximale autorisée à l’aide du marquage figurant en annexe E.3.(marquage de dimensions 180x90 cm)
S’il existe dans une rue une limitation de vitesse
différente de la réglementation générale dans l’agglomération, la vitesse correspondante doit être signalée à tous les usagers abordant cette rue par une voie ouverte à la circulation publique.(verticale ou horizontale )
Dans les zones 30, il est possible de rappeler aux usagers qu’ils sont en zone 30 à l’aide des seuls marquages tels que ceux figurant en annexe E.