Permis/CA/Cass?

Bonjour,

je vis sur un territoire français où, jusqu'à il y a peu, les retraits de permis pour alcool n'étaient pas immédiats.

Controlé en mars 2010, je devais en crpc en septembre 2010. mais mon avocat m'a fait faux bond. Le TC m'a convoqué en décembre 2010 mais j'étais absent du territoire (pas eu la citation) et donc jugé par défaut.

Là, on me court après pour me signifier mon jugement. Je sais que je peux faire appel ou opposition. A voir.

Ma question. Si je choisis l'appel, la cour peut-elle infliger une exécution provisoire de la sanction (suspension ou annulation) ? Idem, d'ailleurs, si je choisis l'opposition, le TC peut demander l'exécution provisoire jusqu'au délibéré de la CA?

Le point, c'est de mettre l'affaire à Paris (suis grillé ici, trop long à expliquer), donc de former pourvoi en cassation. Mais tout en gardant mon permis, bien sûr !

Merci d'avance.

Cordialement.

Bonjour,

Vous avez un vocabulaire de juriste en tout cas!

La loi applicable est celle qui l'était au moment des faits (non rétroactivité de la loi pénale plus sévère).

Cordialement