Permis de conduire/perquisition maison

> Routier

Posté le Le 05/10/2015 à 05:25
Voilà, moi et ma fille de 22mois le 05/11/2010, lors d'un controle routier, l'odeur de cannabis se fesait sentir de mon véhicule, les gendarmes ont fouillés mon véhicule ainsi que moi meme, mais rien trouvé, alors décide de me suivre àfin de pouvoir laissé ma fille chez mes amies habitant à 1,5km et delà dépistage à l'hospital positif donc prise de sang.Puis à la suite décide de faire une perquisition chez moi et trouve environ 65g d'herbes ainsi que 370g de résine. Garde à vue pendant 48h, me relachant avec une convocation devant le tribunal correctionnel, pour les faits suivant, avoir transporté, détenu, cédé, acquis employé et avoir produit. Que m'arrivera-t-il, ainsi que pour mon permis sachant que je n'ai pas de casier judiciaire ?

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Posté le Le 05/10/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
Que m'arrivera-t-il, ainsi que pour mon permis sachant que je n'ai pas de casier judiciaire ?

Il est très délicat de deviner quelle peine va être prononcée à votre encontre. La quantité trouvée à votre domicile est somme tout assez importante.
Selon l'article 222-37 du code pénal "Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende".
En outre le fait de conduire sous l'empire d'une substance illicite est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende (L.235-1 du code de la route).
Bien sur les peines se fondent est de ce fait vous encourrez pour les deux: 10 ans d'emprisonnement.

Quant à votre permis de conduire:
peut être prononcée une suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire soit l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

Bien cordialement

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