Permis de conduire, refus.

> Routier

Posté le Le 12/11/2014 à 11:45
J'ai il y a peu perdu mes papiers d'identité, à moins qu'ils aient été volés. Je ne le sais pas. J'ai fait une déclaration de perte auprès de la mairie, et rempli tous les dossiers pour refaire ma nouvelle carte. J'ai reçu le numéro de dossier de celle-ci, etc.

Malheureusement, la photocopie de la pièce d'identité perdue, la déclaration de perte et les documents afférents à la nouvelle carte d'identité en cours m'ont été refusé pour l'examen de conduite.

L'examinateur m'a dit que la procédure qui aurait été opportune était une demande de passeport d'urgence. Passeport qui peut se demander avec une déclaration de perte de pièce d'identité et la photocopie de cette dernière (entre autre avec le livret de famille me semble t-il), pour les cas urgents, JUSTEMENT. Je trouve que c'est un peu tiré par les cheveux.


Puis-je déposer un recours administratif pour excès de pouvoir suite au refus qui m'a été notifié ? Et si oui, quels sont les moyens qui doivent être invoqués ? Je ne connais pas du tout s'il existe des procédures dérogatoires, des exceptions, etc en la matière.


Cordialement.

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