Posté le Le 18/11/2018 à 07:18
Bonjour,
Les situations du permis.
1 - Permis confisqué par les FDO suite à un contrôle routier => rétention administrative,
2 - Suspension administrative du permis décidée par le préfet, décision prise suite à un contrôle d'alcoolémie ou de stup dont les résulats sont positifs,
3 - suspension judiciaire => décision du tribunal, sanction pénale,
4 - annulation judiciaire => décision du tribunal, sanction pénale,
5 - invalidation administrative => conséquence administrative touchant un permis dont le solde de points est tombé à zéro.
dans les cas 1 - 2 et 5, ces décisions sont non aménageables.
dans les cas 1 - 2 et 3, me permis est récupérable en préfecture, une fois la durée de suspension achevée, sous les réserves des examens médicaux le cas échéant,
dans les cas 4 et 5, le conducteur doit repasser son permis.
Voilà, dans les grandes lignes, ce qu'il en est.
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L'herbe est toujours plus verte chez le voisin jusqu'à qu'on s'aperçoive que c'est de la moquette.