Erreur sur notification de suspension du permis de conduire

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Posté le Le 19/09/2022 à 12:09
Bonjour,

J'ai été arrêté sur la voie publique suite à un gros excès de vitesse (amende de 5e classe) lorsque je conduisais ma moto.
Mon permis à été confisqué immédiatement en attendant la réponse du sous-préfet dans les 72h, celui ci confirmera une suspension administrative pour 6 mois prenant effet le jour où j'ai été pris.

Je viens de recevoir la notification pour excès de vitesse dans ma boîte aux lettres aujourd'hui, celle ci précise les différentes catégories de permis affectées.
Les catégories proposées sont les suivantes :
Groupe léger : A A1 A2 B1 B2 B BE

Étant titulaire des permis A et B (moto et auto) je suis étonné que toutes ces cases soient cochées SAUF la case "A" (moto sans limitation de puissance ou de cylindrée).

J'aimerais vivement savoir si cela peut avoir un impact quelconque sur la suite de la procédure.

- est-ce qu'on peut imaginer que cette erreur me permette de continuer à rouler mais uniquement à moto? Ce qui serait un comble..
-est-ce un motif valable pour déclencher un vice de procédure ?

Je précise que j'ai passé le permis moto en 2009 et le permis auto en 2010, la notification stipule que "le permis délivré le xx/xx/2009 sous le numéro xxxxx est suspendu pour une durée de 6 mois".

Voilà merci d'avance pour vos retours

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Posté le Le 10/10/2022 à 05:09
Bonjour,
Voir le code de la route :

Article R224-14
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 () JORF 12 juillet 2003

Le permis de conduire suspendu est conservé par l'administration pendant la durée prévue par l'arrêté du préfet.

La suspension et le retrait du permis de conduire s'appliquent à toutes les catégories dont le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur est titulaire.


__________________________
Superviseur

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