Excés de vitesse + de 50km/h et depistage thc positif

Bonjour,

je me sui fait prendre a 200km/h au lieu de 110,

les gendarmes m'ont emmené a l'hopital, test urinaire positif au cannabis, donc prise de sang.

je n'avais consommé que la veille,et de plus, les médecins se sont trompé de date de naissance sur les flacons de sang (23/11/1986 au lieu de 13/11/1986),

je n'avait que 8 points mais 2 jours avant ,je me suis fait avoir pour un feu rouge,

la j'attend les résultats de l'analyse et la date de comparution au tribunal,

quels sont mes recours?
comment pourrai-je m'en sortir? puis je faire un vice de procedure pour la date de naissance erronée?

merci de votre aide,

cordialement

Bonjour,



Prenez un avocat au plus vite. Je ne vous cache pas qu'il est probable que le tribunal prononce une petite peine d'emprisonnement dans un cas comme le votre.

Conduite à grande vitesse sous cannabis est quelque chose de très sérieux pour la justice.




Peu probable. Les mentions figurant sur un flacon de test médical ne font pas l'objet d'une législation spécifique par le Code de procédure pénale. Aussi, il n'est pas possible de soulever comme nullité cette erreur de date comme on aurait pu le faire pour une simple erreur sur un procès verbal de contravention.



Quoiqu'il se passe, renoncez à être jugé en comparution immédiate.

Bien cordialement.

Merci,

mais si j'ai consommé la veille ,est ce que j'encours encore le délit de conduite sous l'emprise de stup? parce que apparemment ca ne reste que quelques heures contrairement a l'urine,

et on ne m'a pas parlé de comparution immédiate, on m'a dit que je passerai sans doute devant un adjoint au procureur,

donc pour vous, ma seule possibilité c'est de prendre un avocat, que va t-il m'apporter dans une affaire comme celle-ci?

Bonjour,



Encore faudrait-il le prouver. Si votre dose était de toute manière infime, le tribunal n'en tiendra pas compte. Mais n'oubliez pas qu'aux dires des experts, le Cannabis produit des effets dans le corps pendant encore des semaines après utilisation. N'espérez donc pas berner les juges aussi facilement.


C'est très très bon signe. On fait appel à l'adjoint du procureur généralement pour prononcer une mesure alternative aux poursuites (vous ne passerez donc pas en jugement): Ce dernier peut prononcer une amende et éventuellement une suspension du,permis de conduire. Cela dit, sans vouloir gâcher votre joie, votre permis sera très certainement annuler puisque vous n'avez plus de points.



Attendez de voir ce que l'adjoint du procureur va vous proposer. Il ne peut de toute manière rien vous imposer. S'il prononce une amende ou une suspension de permis, il lui faudra votre accord. A défaut, il doit vous laisser un délai de réflexion.

Vous êtes convoqué pour quand?

Bien cordialement.

Merci,

la gendarmerie m'a dit que je serais convoquer pour une notification des resultats d'analyse dans un premier temps et aprés , je devrais y retourné pour connaitre la date a laquelle je serais convoqué au tribunal,

apparemment je passerai au tribunal soit en meme temps que d'autres personnes dans le meme cas ou soit individuellement dans un bureau,

par contre , serait ce interessant pour moi d'y aller avec un avocat le jour de ma convocation?

vous parlez aussi, d'une peine de prison, c'est bien du sursis?

merci,
cordialement

Bonsoir,



Non, pas pour la gendarmerie. En revanche, pour le tribunal, cela peut être intéressant.




Oui, probablement. Mais si vous avez un casier judiciaire, cela pourrait être de la prison ferme qui serait prononcée.

Bien cordialement.