Alcoolemie et retention de permis de conduire

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Posté le Le 07/01/2016 à 05:25
Bonjour contrôlé dimanche 19 décembre à 23h15 positif j'ai fait rectifier le lendemain matin la date sur l'avis de rétention pour la date du contrôle au 19 qui affichait le 20 seulement la date de la mesure portant l'interdiction de conduire est restée au 20 décembre à 23h25 lieu commissariat de police quant bien même j'étais chez moi aussi j'attendais sous 72 heures une ordonnance pénale signifiée par l'agent de police toujours rien. cette date quand bien même j'ai signé ma sortie de GAV le lundi 20 matin vers 10 heures justifie t elle d'un vice de procédure ? puisque elle affiche contrôle le 19 et rétention du permis le 20 à 23h25 ? soit 24 heures après et dans lieu que j'avais quitté le matin même

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Posté le Le 07/01/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
cette date quand bien même j'ai signé ma sortie de GAV le lundi 20 matin vers 10 heures justifie t elle d'un vice de procédure ? puisque elle affiche contrôle le 19 et rétention du permis le 20 à 23h25 ? soit 24 heures après et dans lieu que j'avais quitté le matin même

Malheureusement il s'agit d'une erreur matérielle qui n'a aucun incidence sur le reste de la procédure.
La rétention de votre permis est bien justifiée par la commission de l'infraction.

cordialement

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