Annulation d'un permis de conduire faute de points
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Posté le Le 01/07/2016 à 05:25
Bonjour,
Je viens sur ce site chercher de l'aide car je viens de recevoir un courrier avec AR pour un retrait de permis.
Suite à un excès de vitesse le 31/12/2010, je me suis vu retirer 3 points sur mon permis,
et le 19/02/2011, je reçois un recommandé avec le récapitulatif des retraits me signifiant le retrait de mon permis car plus e points.
Hors le dernier retrait avant le 31/12/2010 date de septembre 2009, retrait que j'avais contesté par courrier simple car cette infraction avait été faite pat mon père à l'époque à qui je prêtais mon véhicule, ce qui veut dire que normalement à la date de mon dernier retrait de points du 31/12/2010, mon permis avait tous ces points.
Comment puis-je faire pour d'une part contester cette décision et d'autre part, pour avoir la certitude de retrouver mon permis intégral moins les 3 points du 31/12/2010.
D'avance merci pour votre aide.
Je viens sur ce site chercher de l'aide car je viens de recevoir un courrier avec AR pour un retrait de permis.
Suite à un excès de vitesse le 31/12/2010, je me suis vu retirer 3 points sur mon permis,
et le 19/02/2011, je reçois un recommandé avec le récapitulatif des retraits me signifiant le retrait de mon permis car plus e points.
Hors le dernier retrait avant le 31/12/2010 date de septembre 2009, retrait que j'avais contesté par courrier simple car cette infraction avait été faite pat mon père à l'époque à qui je prêtais mon véhicule, ce qui veut dire que normalement à la date de mon dernier retrait de points du 31/12/2010, mon permis avait tous ces points.
Comment puis-je faire pour d'une part contester cette décision et d'autre part, pour avoir la certitude de retrouver mon permis intégral moins les 3 points du 31/12/2010.
D'avance merci pour votre aide.
Posté le Le 01/07/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Il s'agissait d'une contravention remise à personne, ou d'une contravention envoyée à distance (Pour la contravention de septembre 2009)?
Votre recours avait-il abouti? Le cas échéant, avez-vous payé la consignation pour le recours?
Très cordialement.
Citation :
Suite à un excès de vitesse le 31/12/2010, je me suis vu retirer 3 points sur mon permis,
et le 19/02/2011, je reçois un recommandé avec le récapitulatif des retraits me signifiant le retrait de mon permis car plus e points.
Hors le dernier retrait avant le 31/12/2010 date de septembre 2009, retrait que j'avais contesté par courrier simple car cette infraction avait été faite pat mon père à l'époque à qui je prêtais mon véhicule, ce qui veut dire que normalement à la date de mon dernier retrait de points du 31/12/2010, mon permis avait tous ces points.
Suite à un excès de vitesse le 31/12/2010, je me suis vu retirer 3 points sur mon permis,
et le 19/02/2011, je reçois un recommandé avec le récapitulatif des retraits me signifiant le retrait de mon permis car plus e points.
Hors le dernier retrait avant le 31/12/2010 date de septembre 2009, retrait que j'avais contesté par courrier simple car cette infraction avait été faite pat mon père à l'époque à qui je prêtais mon véhicule, ce qui veut dire que normalement à la date de mon dernier retrait de points du 31/12/2010, mon permis avait tous ces points.
Il s'agissait d'une contravention remise à personne, ou d'une contravention envoyée à distance (Pour la contravention de septembre 2009)?
Votre recours avait-il abouti? Le cas échéant, avez-vous payé la consignation pour le recours?
Très cordialement.
Posté le Le 01/07/2016 à 05:25
Bonjour,
Il s agissait d'une contravention reçu par la poste.
contestée par courrier simple et j'ai réglé la contravention par chèque.
Cdt
Il s agissait d'une contravention reçu par la poste.
contestée par courrier simple et j'ai réglé la contravention par chèque.
Cdt
Posté le Le 01/07/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Si vous n'avez pas contesté la contravention en respectant la procédure de consignation, et qu'au demeurant, vous avez réglé la contravention, alors il faut savoir que le paiement vaut reconnaissance de l'infraction.
Il s'en suit que le retrait de point opéré est valable.
Très cordialement.
Citation :
Bonjour,
Il s agissait d'une contravention reçu par la poste.
contestée par courrier simple et j'ai réglé la contravention par chèque.
Bonjour,
Il s agissait d'une contravention reçu par la poste.
contestée par courrier simple et j'ai réglé la contravention par chèque.
Si vous n'avez pas contesté la contravention en respectant la procédure de consignation, et qu'au demeurant, vous avez réglé la contravention, alors il faut savoir que le paiement vaut reconnaissance de l'infraction.
Il s'en suit que le retrait de point opéré est valable.
Très cordialement.
Posté le Le 06/07/2016 à 12:03
Bonjour,
Il faut que vous vous rendiez à la Préfecture afin d'obtenir un relevé d'information intégral et que vous preniez contact avec un avocat qui pourra vous dire à la lecture de celui-ci si un recours est envisageable.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
avocat permis de conduire
http://www.maitreseban.fr
Il faut que vous vous rendiez à la Préfecture afin d'obtenir un relevé d'information intégral et que vous preniez contact avec un avocat qui pourra vous dire à la lecture de celui-ci si un recours est envisageable.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
avocat permis de conduire
http://www.maitreseban.fr
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