Bonjour,
Le fait de l'avoir laissé seul avec son véhicule après le contrôle peut-il être considéré comme un vis de procédure lors du passage au tribunal ?
Non, l'autre solution aurait été d'immobiliser le véhicule ou de le placer en fourrière et de mettre votre mari en garde-à-vue. Il vaut mieux ne pas se plaindre de l'indulgence des gendarmes.
Votre mari a commis un délit, il risque une amende et une peine de prison et une interdiction de conduire tout véhicule à moteur (ce qui inclut le véhicule que vous venez d'acheter) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698
Il faut aussi avoir conscience que s'il avait eu un accident responsable il n'aurait pas été couvert : en cas d'accident corporel, les frais peuvent s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros, puisqu'il faut indemniser la victime mais aussi rembourser ses soins à l'Assurance Maladie.
S'il avait été blessé, ses soins auraient été pris en charges normalement par l'AM et votre mutuelle, mais pas les "à-côtés" : soins non remboursés, aide-ménagère...
Le principal danger de conduire sans permis n'est pas judiciaire : il est de plonger sa famille dans une grande détresse financière soit en devant infirme soit en ayant une énorme dette à rembourser soit les deux.
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Modératrice