Controle stup, non signature papier refusant la prise de sang

Bonjour je me suis fait controlé il y presque un mois pour conduite sous stup, du coup vas tout ce qu'il s'en suit , analyse salivaire ne gendarme ne m'a pas proposé la prise de sang et ne ma pas fait signer le pv comme quoi je refusais la prise de sang donc a mon droit de contre expertise dans le meme temps, es que la procedure pour le coup est legale du point de vue ou je n'ai pas signé le papier rennoncant la prise de sang , peut on dire que le gendarme ne ma pas annoncé mes droits et qu'il ma privé de mon droit de contre expertise

"A la suite de ce prélèvement, l'officier ou l'agent de police judiciaire demande au conducteur s'il souhaite se réserver la possibilité de demander l'examen technique ou l'expertise prévus par l'article R. 235-11 ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs prévus au même article."

d'apres la loi, si je comprend bien, la procedure est nulifié par l'article R. 235-11 si dessus car l'agent de m'a pas demander et surtout pas fait signer le papier sur la prise de sang ?

Quand on fait usage de produits interdits (stup.), on ne prend pas le volant, il ne faut donc pas s'étonner des problèmes qui suivent. Refuser une prise de sang c'est reconnaître se droguer et les juges ne feront pas de cadeaux.

Merci pour ce message, il me semble que le principe d'un forum est d'aider les personne pas leur faire la moral et de plus si tu veux me la faire essaye de lire le message en entier, ou sinon c'est que tu n'a rien compris ce qui est plus grave, maintenant si tu as un avie constructif sur ce que j'ai écrit dans le premier message évidemment je suis preneur, mais si c'est pour me faire la moral sur un forum d'entre aide essaye de te contenir.
Merci

Quand des personnes comme vous conduisent sous stupéfiants et mettent en jeu la sécurité des autres usagers de la route, dont ma famille et mes amis, il n'y a aucune raison de ne pas dire ce qu'on pense. Désolé si cela ne vous convienne pas mais c'est simplement la vie.

Pour répondre aux questions : le gendarme n'a rien à vous faire signer, son procès verbal de constatation de l'infraction et votre attitude seront notés et, à moins d'apporter la preuve formelle du contraire, ce PV fera foi devant les juges, les sanctions tomberont n'en doutez pas. J'espère simplement que c'est la première fois que vous êtes contrôlé sous stupéfiants car, dans le cas contraire, le procureur pourra vous classer "en état de récidive légale" et les sanctions pénales plancher pourront s'appliquer.

A mon humble avis, dans votre situation, vous avez tout intérêt à prendre conseil d'un avocat spécialisé. Certes, ce ne sera pas gratuit mais lui seul pourra détecter s'il y a vice de procédure et plaider ce vice de procédure.

J'ai fumé a 15 heure , puis repris le volant le lendemain a 9h je pense qu'avec 18 heure entre le prise et la conduite j'etais un danger pour personne, quand je fait usage de produit stupefiants je m'assure de ne pas reprendre le volant au moins jusqu'a 10h apres la prise je ne suis pas fou je connait les effets je ne veut etre un danger pour personne, certe c'est illegal dans un pays réfractaire comme notre si belle france (vaux mieux s'enfiler une bouteille de rouge par jour qu'un petit joint en rentrant du boulot c'est bien triste ); tu ne répond toujours pas au sujet
J'ai mis dans le premier message un texte de loi, que tu n'a sans doute pas lu vu ta reponse "A la suite de ce prélèvement, l'officier ou l'agent de police judiciaire demande (imperatif) au conducteur s'il souhaite se réserver la possibilité de demander l'examen technique ou l'expertise prévus par l'article R. 235-11
donc le gendarme doit me demander si je veux la prise de sang ou pas, dans le cas d'un refus de ma part , donc que je refuse a mon droit de contre expertise le gendarme doit me faire signer un papier disant que je refuse la prise de sang , donc a mon droit de contre expertise par la même occasion, or ce papier je ne l'ai pas vu donc pas signer, ce qui a mon sens constitue un vice de procédure, je ne post pas sur le forum dans le but de me faire juger par des gens comme vous ( le tribunal s'en chargera), je veux juste avoir un avis constructif pour savoir si mon résonnement tient la route, je vous remercie donc d'en prendre note et de cesser avec votre attitude hautaine.
Merci.

Alors, seule solution : voyez un avocat spécialisé qui vous dira quoi faire (ce ne sera pas le même tarif qu'ici, c'est sûr). Merci.

Je vous remercie quand même passez une bonne journée

Contrairement à l'alcool où les traces disparaissent après un certain temps (0,10 à 0,15 mg d'alcool par heure écoutée) la conduite sous stup ne suit pas cette règle, les traces de THC mettent beaucoup de temps (voire des jours) à disparaître et, peu importe si on se considère être en "état de conduire ou non", le fait de relever des traces reste un délit routier car, ce qui est sanctionné c'est "conduire après usage de substances interdites (drogue). On ne peut donc pas prendre le volant même après un délai de 24 voire 48 h après avoir fumé le dernier joint. Refuser la prise de sang constitue un fait aggravant pour les juges, la sanction sera donc à la hauteur de ce refus.

Salut Alex

Je sors du contexte de votre phrase ce genre de propos.

certe c'est illegal dans un pays réfractaire comme notre si belle france

En France prendre des produits hallucinogènes est interdit comme vous l'a expliqué Suisse ayant des conséquences graves pour la personne utilisant ces produits et pour les autres usagers de la route, tout comme vos collègues de travail (si vous avez un job).

Vous semblez oublier les graves conséquences de cet usage et c'est bien dommage car un jour vous aurez d'autres complications supportées par la collectivité.
Cela ne semble pas vous interpeller.

En principe si première infraction c'est 6 mois et quelques mesures afin de déterminer que vous avez cessé de prendre ce genre de produit et là Suisse a raison de le souligner et à vous contenter de lire ce que l'on écrit.
Prendre un avocat aura des conséquences financières et certainement pas passer au travers la sanction qui vous attend.

Si nos propos ne vous conviennent pas aller voir sur d'autres réseaux des gens qui vous conforteront dans votre démarche.
A+

bonjour,

même dans les pays qui autorise le consommation de cannabis comme le Quebec, cela reste interdit si vous prenez le volant.

vous ne pouvez pas être certain que vous n'êtes pas un danger pour personne après avoir fumé du cannadis.

le lien ci-dessous semble démentir vos propos:

https://www.inspq.qc.ca/substances-psychoactives/cannabis/cannabis-et-conduite-automobile#top

salutations

Bonjour Isernon,

C'est une ancienne contravention qui avait été remontée par une sorte de troll. Je crois qu'elle est trop ancienne pour que votre intervention serve à l'auteur de la question

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Modératrice

Effectivement, je n'ai pas fait attention à la date, c'est surprenant que des questions anciennes remontent à la surface.