Contrôle THC positif

Bonjour,

Suite à une chute en scooter 50cc qui m’a valu une hospitalisation, je me suis fait contrôler négatif a l’alcool et positif au THC. Je prescise que je suis détenteur du permis B en jeune conducteur (6 point), que c’est la première fois que cela m’arrive, et que moi seul était impliquer dans l’accident.

Pardonner moi si mon histoire est un peut confuse, j’ai beaucoup de mal à comprendre la loi de ce côté là et ce que je risque.

Ps : Étant dans un état d’urgence absolue les FDO n’ont pris que mon nom et mon numéro de téléphone à la suite du test salivaire.

En vous remerciant par avance dés réponse que vous pourriez m’apporter

Bonjour,

Votre scooter fait + de 50 cc ? Si oui, vous aurez votre permis suspendu, une amende ET perdrez vos 6 points. Voyez un avocat de toute urgence.

Petit bémol, votre assureur ne vous remboursera rien puisque la conduite sous stupéfiants est une clause d'exclusion des garanties du contrat.

Bonjour, merci de votre réponse

Comme indiqué dans le post original, le scooter est bien un 50cc parfaitement bridée et n’ayant pas la capacité de dépasser les 45km/h

Malheureusement, malgres la clarté de votre réponse, je ne pense pas que cela réponde à mes interrogations. Aussi je souhaiterais une réponse plus adaptée à ma situation

Bien à vous

Ben non, votre demande n'était pas précise car les scooters de 50 cc sont des petites motos alors que ceux classés dans la catégorie "cyclomoteurs" doivent avoir une cylindrée inférieure à 50 cc, or 50 cc n'est pas inférieur à 50 cc. En droit, chaque terme est précis, un chat est un chat, pas autre chose.

Par contre, les sanctions pénales pouvant être décidées par les juges sont bien :
- une amende, plafond jamais prononcé, de 4.500 euros maxi,
- 2 ans de prison, là aussi jamais prononcé pour un premier délit,
- des travaux d'intérêt général,
- interdiction de piloter le scooter durant x mois,
accessoirement, suspension du permis de conduire, non sur les bases du Code de la Route, mais sur celles du Code Pénal,
- etc.

Une fois le jugement prononcés, la perte de 6 points du permis ne sera pas appliquée puisque le permis n'est pas exigé pour la conduite des 2 roues à moteur classés cyclomoteurs.*

Par contre, je confirme que votre assureur ne vous couvrira pas, la conduite sous stupéfiant étant une exclusion formelle de toutes les garanties. Donc pas de remboursement des dommages à votre scooter. Quand à vos frais médicaux, attendez-vous à quelques problèmes avec votre Sécu. et votre complémentaire santé mais cela devrait passer.