Delai de jugement suite à une suspension de permis

Bonjour,
mon permis a été suspendu pour 6 mois par le sous-prefet le 11 Juin 2010 pour grand excès de vitesse et n'ai aucune nouvelle depuis (j'ai effectué la visite médicale le 14 Octobre): ou puis-je me renseigner??

Cher monsieur,



J'aurai tendance à dire "nulle part". Les tribunaux ne sont guère connus pour leur rapidité de fonctionnement et il n'est à priori pas étonnant que vous n'ayez encore fait l'objet d'aucune poursuite.


Vous pouvez dans un premier temps, adresser une demande au procureur de la république rattaché à votre tribunal de grande instance afin de savoir ou en sont les poursuites. Mais il est possible que ce dernier ne réponde pas. Dans ce cas, vous n'avez pas d'autre choix que d'attendre...



Très cordialement.

Re-bonjour, un avocat aura accès au dossier pour faire différentes vérifications mais n'aura aucune information quand a la date de mon jugement?

Cher monsieur,





Non puisque visiblement les décisions ne sont pas encore prises. Il n'y a d'ailleurs aujourd'hui plus beaucoup de jugement en la matière. Le plus souvent, le procureur recourt à la composition pénale ou l'ordonnance pénale.

Très cordialement.