Double suspension de permis pour une infraction

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Posté le Le 07/09/2022 à 15:05
Bonjour,

En octobre 2020, j'ai perdu mon permis de conduire jeune conducteur suite à un contrôle, téléphone au volant (-4 points) et stupéfiant positif (suspension de 6 mois). Suite à cette suspension je n'ai évidement pas conduit, j'ai arrêter de fumer même si c'était de façon occasionnelle. Depuis j'ai effectué une journée de sensibilisation, j'ai fait mes test urinaires et toutes les autres démarches pour récupérer mon permis de conduire en début d'année.

Seulement, en Mai 2022 je suis notifié de la perte de 6 points sur mon permis (qui tombe donc à 0 points, encore jeune conducteur) pour l'infraction commise en octobre 2020. On me demande donc de remettre mon permis qui va être suspendu 4 mois supplémentaire. Depuis que j'ai récupérer mon permis je n'ai eu aucun problème, j'aimerais savoir si des recours sont possibles vis à vis de ma situation ? Avoir 2 suspension de permis pour 1 infraction je ne comprends vraiment pas.

Merci d'avance,
Brice

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Posté le Le 09/09/2022 à 15:49
Bonjour Padawan,

EN principe, on ne peut être jugé deux fois pour le même délit.
A votre place, je relirais attentivement les documents de condamnation pour voir s'il n'y aurait pas un indice.
La 2e condamnation cite la première, mais êtes vous sûr qu'il ne s'agit pas d'un rappel vous mettant dans un cas de récidive ? Auquel cas, l'infraction serait autre, voire décidée à la volée par un agent assermenté, une caméra ou autres dispositifs décelant une infraction sans intervention humaine directe auprès du contrevenant ...
Feu rouge grillé, excès de vitesse, téléphone au volant ... sont des cas possibles.

Posté le Le 09/09/2022 à 16:15
bonjour

la conduite sous stupéfiants entraîne une perte de 6 points; donc permis invalidé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2886

__________________________
Modérateur

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