Droit routier et stupéfiant

Bonjour,

Pendant la période de confinement, j'ai reçu un contrôle routier
gendarmerie en revenant du travail ( fin de missions, chomage ! ) et
chez mes parents pour leurs courses et aider avant isolement totale .



Il en a résulté un défaut d'assurance, le gendarme appel donc mon
assurance (sur ma demande car je savais que j'étais assuré ) . L
'assurance lui répond pas de soucis mais en attendant ce gendarme décide
de faire le tour de la voiture en ne signalant aucun soucis, mais
regardant a deux fois .



Puis formule la possibilité d 'un test salivaire anti THC ( pendant le
corona virus , mais ou sont les test corona ??), ou je dis oui car le
refus est vraiment puni . ( même si je sais déjà le résultat )



Je me retrouve possitif et je ne lui cache pas la situation d'avoir
fumer occasionellement et que je suis suivi par ALia ( centre
d'addictologie avec médicament pour un handicap )



Après 72h je me reseigne de la loi qui a changé, a 120H de rétention de
permis et décision du préfet en vigueur ( le gendarme me retourne vers
la préfecture et je précise q'un rappel a la loi aurait pu être possible
mais que la leçon est comprise. cependant le gendarme me dit cela sert a
çà mais ne me dit pas ' on va juste vous faire un rappele a la loi "
non rien juste attendre les résultats émis peu de temps après ) .



Le gendarme m 'envoi dans la journée un sms, en me disant juste résultat
positif au test THC du Laboratoire en vue du premier test salivaire
effectué dans le véhicule du fonctionnaire.



Puige faire une demande de contre -expertise ? ( en sachant que je
prend des médicaments en risque 3 pour la conduite, donc pouvant jouer
sur le faite de cannabinoide dedans ) si oui le délai de demande est
-il passait a 5 jours ouvrable comme l'alcool ? et pouvons nous le faire
apres 1 a 2 mois pour evacuer le thc du sang et en raison du
confinnement du covid 19 ?



Je lui est expliqué que se retrait de permis me fait donc une perte de
mon travail et durant certe période de Covid 19 ( habitant en basse
campagne, je n'ai donc plus moyen de faire mes courses de premières
nécessitées et ma femme n'a pas le permis )



Je suis actuellement a 72 a 85H du dépistage . si vous pouviez répondre
assez vite surtout si le délai de demande de contre expertise est de 5
jours ouvrables . (soit 120H )



et autre question : il n'existe pas de taux pour le THC, mais en dessous
de 50ng/ml apperement certains tribunaux comme le 49 peuvent relaxé les
personnes qui prouvent le délai supérieur des 6h sous influence des
cannabinoides ( et avec ma situation je me demande si je ne peut pas
avoir certain droit , handicap et suivi dans un centre d'addictoligie )
????



Bien a vous dans l 'attente d'une réponse rapide . ( étant encore dans une période des 80H )

Bonjour !

Si je comprends bien, votre question porte donc sur la contestation des résultats du test salivaire.

En effet, des contre-expertise sont possibles. En cas de résultats différents, le taux le plus bas sera retenu. Vous avez 5 jours (120h) pour réclamer cette contre expertise.

Contester un résultat positif n'est évident. Le seul fait d'être positif est constitutif de l'infraction. Le moyen le plus efficace d'échapper à la condamnation serait alors de prouver un vice de forme.

M. Nelson Guill
Juriste
www.avostart.fr