Echange de permis refusé - Cas spécifique

Bonjour,

Lorsque j'ai eu mon titre de séjour salarié j'ai fait une demande d'échange de permis mais après un an, ma demandé a donc été refusée en Juillet 2022 car j'étais hors délai et je n'ai pas fait de recours.

En 2024 j'ai acquis la nationalité, j'ai donc redemandé un changement, cette fois ci pour le motif de naturalisation et non celui de changement de statut. Je viens de recevoir une réponse que ma demande est toujours refusée pour la même raison qu'en 2022.

Y a t-il un texte de loi qui stipule clairement que si une demande de changement de permis a été refusée elle le sera toujours peu importe le motif ? Ou ce refus n'est pas fondé ?

Merci pour votre aide sur le sujet,

Cordialement.

Bonjour et bienvenue

La nationalité n'est pas un motlf.
Vous avez dépassé le délai pour échanger un permis de conduire étranger contre un permis français, vous devrez peut-être repasser les examens de conduite en France.

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Marck ESP, Administrateur
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