Imbroglio acquisition véhicule.

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Posté le Le 02/10/2023 à 19:19
Bonjour
Petit quizz a vous soumettre en espérant être clair : (SVP ne pas juger juste essayer d'etre le plus factuel possible)

Une personne dont le permis de conduire a été supprimé, a acheté il y a 2 ans un véhicule qu'il conduit ponctuellement. Il n'a pas effectuer la carte grise dans le délai d'un mois,
Suite à un contrôle routier, le véhicule toujours pas assuré sans carte grise se trouve auprès d'un garagiste.
Pour le récupérer on lui demande d'assurer ce véhicule, or sans permis il ne peut pas l'assurer et comme indiqué sans assurance il ne peut le récupérer

Il a pensé à une donation à un membre de sa famille afin que le véhicule soit assuré temporairement.
Hélas la procédure est bloqué sur le site de l'ANTS puisque le véhicule est toujours en cours d'enregistrement correspondant à l'immatriculation initiale.
Le véhicule risque donc de se retrouver bloqué jusqu'à la résolution des aspects administratifs avec pour conséquence des frais importants de gardiennage dans l'attente de la résolution de la situation administrative.
Auriez vous une solution et une démarche à conseiller ? Existe il un solution qui lui permettrait de sortir de cet imbrogio un service susceptible d'accelerer une démarche, la possibilité de retirer exceptionnement le véhicule sans obligation d'assurance...?
Merci pour vos retours

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Posté le Le 02/10/2023 à 21:53
bonjour
et même si il y avait une astuce pour récupérer la voiture la personne compte toujours conduire sans permis de conduire?

reprendre tout depuis le début ; se mettre en règle avec la loi....
-repasser l'examen de permis de conduire
-prendre une assurance
-refaire la carte grise
quel contrôle routier a fait que le véhicule est dans un garage?

Posté le Le 03/10/2023 à 06:51
Bien sur que non, cette personne s'est engagé dans une procédure pour repasser le permis (échéance fin novembre prochain)
L'enjeu étant la de récupérer le véhicule afin d'éviter les frais de gardiennage.

Posté le Le 03/10/2023 à 07:09
Bonjour
Il n'y a pas de possibilité de sortir le véhicule de la fourrière ou du garage sans avoir régularisé la situation.
Pour avoir une assurance dans votre cas, il faut qu'un membre de la famille ou un ami souscrive un contrat, c'est tout à fait possible.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 03/10/2023 à 08:09
Bonjour,

D'accord avec ESP. N'importe quel titulaire d'un permis valide peut assurer le véhicule.
En principe vous devriez aussi pouvoir récupérer le véhicule avec un plateau. Dans ce cas c'est l'assurance du plateau qui couvre le véhicule le temps du déplacement.

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