Invalidation permis date de départ

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Posté le Le 22/10/2023 à 15:49
Bonjour,
Suite réception 48SI, puis envoi en recommandé du permis avec un recommandé prépayé pour la réponse, je n'ai rien reçu voilà un mois 1/2.
Je lis tout et son contraire sur internet, 3 questions svp :

- A partir de quelle date débute le décompte des 6 mois ?

- Comment récupérer lettre 44 sachant que je lis qu'elle est "remise en mains propre" et je lis aussi qu'elle arrive en recommandé ou même lettre simple. Si c'est en mains propres comment s'y prendre ?

- Puis-je m'inscrire et passer le code avant le terme des 6 mois ?
Merci pour vos réponses.

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Posté le Le 22/10/2023 à 16:58
Bonjour
Citation :
- A partir de quelle date débute le décompte des 6 mois ?

le jour de notification de la 44

Cette 44 est remise en vous présentant a la préfecture ayant émise la 48SI

vous pouvez vous inscrire au code , mais il ne peut être passé que après les mois de carence mentionnées sur la 44

Prenez contact avec le service des permis de la préfecture concernée pour confirmation ou infirmation de mon propos .

Posté le Le 22/10/2023 à 17:03
Merci pour votre réponse, j'ai lu par ailleurs que le décompte se faisait à partir de la date de remise du permis à la Préfecture, c'est vraiment confus.
Pour la lettre 44 , je vais appeler la Préfecture pour connaitre la démarche.
Encore merci

Posté le Le 23/10/2023 à 12:15
Citation :
j'ai lu par ailleurs que le décompte se faisait à partir de la date de remise du permis à la Préfecture,

ça c'est pour les suspensions sans rétention préalable ;

Posté le Le 23/10/2023 à 14:25
Merci pour votre réponse ...Ici il s'agit d'une invalidation ...

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