Invalidation permis / point non actualisé /

bonjour,
je viens de recevoir un recommandé 48SI
m informant de l invalidité de mon permis de conduire.

je suis choquée car je pensais qu il me restait 6 points.
le solde de point n etait pas actualisé sur mon espace en ligne.

il y a un mois, soit avril 2024 j ai été controlée, et l agent m a dit qu il me restait 6 points.
le jour là je rentre chez moi et verifie sur internet mon solde de point au cas ou il m en aurait enlevé bien qu il disait que non.

c est ecrit en avril 2024 6/12 points.
je suis rassuree et continue ma vie.

aujourdhui 1 mois plus tard je recois ce recommandé.
que j ai signé biensur.

donc j ai plus de permis je dois le restituer et je constate que la derniere infraction date de avril 2023 !
et que "la realité de cette infraction a été établie par l emission d un titre executoire d octobre 2023 d une amende forfaitaire majorée"

j ai le sentiment qu il y a un gros soucis .

je n ai pas eu la possibilité de faire un stage de recuperation de point car j ignorais qu il ne m en restait plus !!!

le mois dernier c etait encore ecrit 6 points sur 12.

si j aurai su que j etais a 0 j aurai fait quelque chose (stage) pour eviter de perdre mon permis.

le fait que les points n etaient pas actualisé m a empeché de sauver mon permis.

j ignore si c est normal de m enlever mon permis 1 an apres la derniere infraction qui m a retirer mes dernier point. et que ces point n ont pas ete retirer aussitot mais 1 an plus tard ??

merci

Bonjour

Il est vrai que la situation peut être troublante, mais la durée de retour des points dépend du nombre de points perdus, de si une autre infraction a été commise entre temps et de la catégorie de l'infraction de base.

Dans votre cas, vous aviez déjà perdu 6 points en regardant votre solde dont la dernière modification date d'octobre 2023. Il vous aurez donc fallu, au minimum, attendre 2 ans, soit octobre 2025, avant de retrouver ces points car le retour des points au bout de 6 mois ne concerne que la perte d'un point sans nouvelle infraction entre temps.

De plus, le délais de prescription d'une infraction au code de la route est d'un an, ce qui fait que vous pouvez recevoir un PV lors du 12e mois après le relevé de l'infraction. Il se peut donc que vous n'ayez pas encore reçu le dernier PV où que vous ayez perdu vos 6 derniers points en avril.

Enfin, par rapport au stage de récupération, vous dites que vous auriez fait quelque chose si vous aviez su que vous étiez à 0 mais le stage ne peut être effectué que lorsqu'il nous reste des points. Si vous vous faites retirer le permis lors d'un contrôle, il n'est donc plus nécessaire d'envisager un stage de récupération de point car c'est trop tard.

En espérant avoir pu répondre à vos questions malgré mes connaissances limitées,

merci
mais mon solde de points indiquait 6 points le mois dernier avril 2024.

alors que la derniere infraction qui m a fait perdre les derniers points date d avril 2023.

il y a eu un delai de 1 an entre la derniere infraction et l invalidation du permis
est ce normal ?

Malheureusement, la date qui compte est celle du titre exécutoire, soit octobre 2023, et le délai de mise à jour du Fichier National des Permis de Conduire se compte en semaines voire en mois donc une modification au bout de 6 mois est possible.