Permis de conduire repassé avec succès

Bonjour,
J'ai repassé mon permis de conduire avec succés le 3 mars 2010.
La sous préfecture s'est fourvoyé sans doute à cause de mes 71ans et m'a attribué 12 points au lieu de 6.
Ces 12 points ont été comptabilisés au fichier des permis de conduire du ministére de l'intérieur.
Juin 2010 je fait l'objet d'une rétention de 5 mois du permis de conduire pour une alcoolémie.
J'ai passé une visite médicale en novembre et depuis la sous prefecture m'envoie des autorisations de conduire tous les 15 jours.
Du 3 mars 2010 au 27 juin 2010 (dâte du délit)aucun permis de conduire ne m'a été établi.Je roulais donc avec une autorisation périmée.
A ce jour mon dossier est en cours d'instruction.
Que puis-je faire?
J'ai cru comprendre que certains bandits ont été relaché pour des défauts d'écriture.Je ne suis allé qu'à un pot d'anciens combattants.0.88g dans le sang à 1km de chez moi sur une viscinale déserte c'est quand même pas le "chinois" relaché pour vice de procédure

Cher monsieur,




Il s'agit ici manifestement d'une erreur matérielle de la préfecture. Néanmoins, l'on ne peut pas parler d'un vice de procédure dans la mesure où cette erreur n'est pas susceptible de faire grief. Vous saviez que votre permis n'avait que 6 points, et le fait de le créditer de douze points n'est dès lors sans incidence.

En conséquence, soit la préfecture ne se rend pas compte de l'erreur, et vous enlèvera 6 points au moment du jugement ce qui vous en laissera donc 6. Soit la préfecture se rend compte de cette erreur, et dans ce cas, il ne sera guère possible de faire quoi que ce soit.

Tout ceci étant d'autant plus justifié que le retrait de point, et la rétention administrative ne font pas partie de la procédure pénale mais relève en réalité du droit administratif. Cela ne sera donc pas pris en compte dans le jugement pénal.


Très cordialement.

Bonjour,
Le jugement pénal est déjà passé depuis novembre 2010.
Confirmation de la rétention administrative 5 mois + une amende. En fait je n'ai jamais eu de permis.Lors de mon arrestation 4mois aprés mon examen je n'avais toujours pas reçu mon permis.
cordialement

Cher monsieur,



D'accord.

Mais que s'est-il passé pour le retrait de 6 points au niveau de la préfecture? Vous les avez-vous contacté pour chercher à récupérer votre permis (celui-ci devant normalement être annulé)?


Très cordialement.

Bonjour,
C'est la sous préfecture qui m'a appelé.C'est comme cela
que j'ai su que j'avais 12 points.
L'erreur date de 13 mois(passage de mon permis)En fait je n'ai jamais eu de permis.Il m'a été retiré quelque chose que je n'avais pas!
Le retrait des points est réalisé par le ministére de l'intérieur qui vous envoie une lettre 48....recommandée qui vous signale l'annulation dans mon cas.
Le probléme doit être quant même pointu puisque 13 mois plus tard il n'est toujours pas résolu.
Au vu de l'embarras de la sous préfecture je reste persuadé qu'il exite un recours.
On m'a conseillé au reçu de la lettre 48...d'aller en référé?
cordialement

Cher monsieur,




Et non, en fait, vous avez votre permis. C'est le "papier rose" qui fait ici défaut. Cela n'a guère d'incidence sur le reste de la procédure. Vous êtes en droit de circuler puisque vous avez passé l'épreuve avec succès. Il y a ici une erreur de la préfecture, une double erreur pour être plus précis: Ne pas vous avoir envoyé votre permis, et créditer ce permis de 12 points alors que vous devriez en avoir 6.

Néanmoins, ces erreurs matérielles n'ont pas d'incidence sur la procédure pénale.




Mais vous l'avez déjà reçu (le formulaire S48)?

Si non, alors il est à mon sens dangereux de faire un recours. Admettons que la sous-préfecture ne se rende pas compte de son erreur et vous laisse créditeur de 12 points, alors vous en perdez 6 du fait de l'infraction, donc aucun intérêt de faire un recours.


Très cordialement.

Bonjour,
Non je n'ai pas reçu la lettre 48 .. du ministére de l'intérieur.
Je partage tout à fait votre avis .Je ne ferais pas de recours avant une éventuelle réception.
La sous préfecture est parfaitement au courant mais pour l'heure ne trouve pas de solution hormis m'envoyer tous les 15 jours voir 3 semaines des autorisations de circuler.Mes 12 points figurent sur les fichiers du ministére de l'intérieur et posent je crois probléme.
J'ai fait une anerie j'en suis conscient mais la sous préfecture en à fait 2 autres alors je compte tenter de me défendre.
cordialement

Cher monsieur,



"Âneries" qui ne sont pas liées aux erreurs de la préfecture à proprement parler. La faute de l'un n'aggrave ni n'amoindrit la faute des autres. Cela étant, je ne comprends pas pourquoi la sous-préf' ne vous rend pas votre permis. Avez-vous un début d'explication sur ce point?


Très cordialement.

Bonjour,
Je n'ai aucune explication.Il s'agit d'une situation tout à fait anormale, au même titre que le fait de n'avoir jamais eu de permis.
Il existe sur le net des cabinets d'avocats entiérement spécialisés dans la défense des permis de conduire.
Aprés avoir pris connaissance de la teneur de mon dossier ils me garantissaient la restitution de mon permis.
Vrai ou faux ? je n'ai pas les moyens de le dire.
Toujours est t-il qu'il vous demande 500 euros du point.
3000 euros pour un permis qui m'en a couté moins de 1000 avec le psy.compris.
Malgrés tout je reste persuadé que quelque chose ne tourne pas rond dans mon dossier.
cette histoire de points a maintenant 13 mois et n'est toujours pas réglée.
Surprenant la sous préfecture a même envisagée la restitution de mon premier permis de conduire qui datait de 1962 et était bien sur doté de 12 points.

cordialement

Cher monsieur,




Moi non plus. Mais je dois vous avouer que j'ai une méfiance particulière à l'égard des avocats qui garantissent un résultat, ce qu'à ma connaissance, le conseil de l'ordre n'hésite pas à sanctionner.

IL est vrai que dans le cadre d'un permis de conduire, les vices de forme sont susceptibles d'être nombreux. Néanmoins, ce que la "publicité" ne dit pas, c'est que cela nécessité une procédure qui peut durer 3 ou 4 ans, et que cela représente un coût relativement élevé.

En outre, et on a abordé ce point, votre permis n'a pas été annulé puisque la préfecture vous crédite de 12 points. Ce qu'il faudrait faire, à la limite, ce n'est pas un recours contre l'infraction, mais bien une demande judiciaire tout simplement pour que l'on vous remettre votre permis. On verra alors ce qu'il se passe au niveau du retrait de points.



Très cordialement.

Bonjour,
En dehors du fait qu'il s'agit peut être d'un miroir aux alouettes,ces cabinets d'avocats demandent 500 euros du point et encore sans d'eventuelles surprises.
Mon permis m'a couté moins de 1000 euros.
Mon choix est tout de suite fait.
cordialement

Cher monsieur,



Sachant qu'une procédure devant le TA dure en moyenne deux à trois ans. Alors que passer le permis ne prend que quelques mois, d'autant que vous savez déjà conduire. Je vous comprends tout à fait.


Très cordialement.

SI DES GENS VIENNENT SUR CE FORUM POUR SE FAIRE ARNAQUER, VOILA UN BEL EXEMPLE !
SIGNALÉ...

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Intervenir 4 ans et demi après le dernier message, est-ce utile ? La question est posée.

Bonjour Suisse,
Vous avez loupé une étape...
Mon post était destiné à signaler celui qui précédait, une arnaque à partir d'une annonce de faux papiers et faux billets... Que j'ai fait supprimer sur plusieurs files.

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Marck ESP, Administrateur
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OK, faute d'avoir pu voir les messages supprimés, cela entraine d'autres erreurs. Merci de m'avoir signalé ces faits.