Posté le Le 05/08/2021 à 16:05
Une personne a subi une annulation de permis suite à un contrôle de stupéfiant positif le17 02 2020 après avoir récupéré son permis en fin d’année 2019 après des années sans avoir repassé le permis suite à une précédente annulation.
Il a été obligé de passer les tests psycho techniques, la visite médicale, l’analyse de sang pour l’alcool et pour les stupéfiants pour poursuivre ses démarches afin de repasser le permis.
e 19/10/2020 les démarches effectuées, la demande est faite en ligne sur le site ANTS comme cela l’avait déjà été fait pour récupérer le permis en 2019, mais elle est rejetée par l’administration le 05/02/21.
« Merci de bien vouloir faire votre demande sous le motif « expiration » en joignant le recto-verso du permis délivré le 16/12/2019 ainsi qu’un nouvel avis médical établi par la commission primaire (l’actuelle est valable jusqu’au 15 mars). Cordialement »
Après complément d’info parait il que le document envoyé était illisible, nous corrigeons par un nouvel envoi.
Le 15/04/21 une nouvelle demande est faite sur le site ANTS de nouveau avec les justificatifs demandés, le verdict met du temps à être rendu ; le 04/08/21 une nouvelle fois le dossier est rejeté par l’administration.
« Bonjour, merci de prendre contact avec la préfecture de la Gironde (33) afin que la décision judiciaire concernant votre annulation soit enregistrée. Veuillez ensuite faire une demande d’inscription après annulation du permis de conduire. Cordialement »
Seulement contacter le préfecture il n’y a pas de possibilité quand vous faites le 0556906060 il est répondu que c’est fermé du 26/07 au 26/08 et qu’aucune réponse ne sera faite par téléphone…
Contacter l’ANTS par email ils nous renvoient « bêtement » vers les explications pour manipuler le site et nous faire prendre contact avec la préfecture.
Le 3400 c’est toujours un ROBOT qui vous renvoie sur les démarches à suivre et PERSONNE ne nous parle
A CE JOUR je viens ici vous demander si quelqu’un aurait une solution à nous apporter, un conseil, etc …. Nous sommes prêt à écouter tout
Quand aux jugements du style que c’est sa punition, etc…. Il n’y a pas de place ici, sachez que personne n’est à l’abri, inutile d’apporter de l’huile sur le feu….
Posté le Le 06/08/2021 à 07:15
Bonjour,
Une annulation est toujours judiciaire donc décidée par des juges. C'est à ne pas confondre avec une invalidation (conséquence administrative due au fait de n'avoir plus de points sur son permis). Dans tous les cas de figure,, le conducteur doit repasser son permis : code seul si le permis annulé ou invalidé avait 3 ans ou +, code ET conduite si permis avait moins de 3 ans. Le conducteur redevient un probatoire pour 3 ans sans les restrictions des probatoires si l'ancien permis avait au moins 3 ans, avec toutes les restrictions dans le cas contraire.
Bien entendu, le conducteur a obligation d'informer son assureur de toute suspension, annulation ou invalidation de son permis (voir le contrat, c'est marqué dessus).
Pour répondre aussi à la question posée, le mieux est de contacter un avocat spécialisé qui aidera à monter le dossier, à le présenter aux services approprié, en suivra l'évolution et saura contacter directement le préfet en cas de difficulté.