Permis probatoire et contrôle stupéfiant
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Posté le Le 16/05/2024 à 09:32
Bonjour, suite à une infraction pour un excès de vitesse avec contrôle positif au stupéfiants, avec un permis probatoire (fin du délai Août 2024), est-ce que le permis est automatiquement invalidé et donc obligation de repasser le code et le permis ou est-il possible de récupérer les points ? Merci beaucoup pour vos réponses car j'ai plusieurs versions et je suis perdue pour envisager la suite. Très cordialement.
 
Posté le Le 16/05/2024 à 11:20
Bonjour
le permis ne sera pas invalidé administrativement puisque vos points actuels sont de 10 et les infractions étant simultanées le total de points à ôter est de 8 max .
Vous serez jugé en correctionnelle pour les les 2 infractions .
L'annulation (judiciaire) de PC est une mesure complémentaire qui ne sera pas requise par le ministère public si vous êtes primo délinquant.
Posté le Le 16/05/2024 à 16:38
Merci beaucoup pour votre réponse qui me rassure. J’attends de recevoir la notification. Très cordialement.
Posté le Le 16/05/2024 à 17:22
En préalable vous recevrez une convocation par OPJ pour audition afin de rédiger le PV
Vous signalerez que vous avez une contravention vitesse simultanée avec le délit stups et vous sollicitez le groupement des 2 procédures au tribunal afin de bénéficier (s'il y a lieu , je ne connais pas votre natinf vitesse)de la limite de retrait de points à 8 .
Posté le Le 16/05/2024 à 17:38
Ok je comprends. C’est pour mon fils que je me renseigne car j’essaye de l’accompagner. Il est un peu perdu et moi aussi. Son patron veut lui laisser aussi une chance, il le garde en attendant sur un poste à l’usine (car il est sur un poste de chauffeur livreur). Par contre il attend aussi la perte de deux points (2 x 1) le même jour le 1404. Donc il risque de passer q 8 points. Je ne sais pas si il pourra passer un stage pour ne pas perdre le permis. Cet événement est arrivé dimanche donc on attend de recevoir le courrier. Merci encore pour vos réponses car j’avais peur qu’il doive tout repasser et dans ce cas il perdrait son boulot car son patron ne va pas attendre plus de 6 mois.
Posté le Le 21/05/2024 à 21:36
Bonsoir. Désolée de vous solliciter à nouveau. Hier la gendarmerie a appeler mon fils. Nous sommes convoqués samedi et il nous a dit que la décision administrative était une suspension de 10 mois. il reste 8 points sur le permis de mon fils quand est-ce que les 8 points de l’infraction (vitesse et stupéfiants) seront enlevés? Est-ce qu’il y aura un jugement et entre temps peut-il passer un stage de récupération de points pour que le permis ne soit pas annuler? Je me pose toutes ces questions car son emploi en dépend. Merci d’avance.
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