Perte du permi de conduire suite à alcoolémie

Bonjour,
Chronologiquement :

1- rétention du permis de conduire par la gendarmerie suite à contrôle d'alcoolémie(0.74) et test salivaire positifs

2 - prise de sang

3 - arrêté préfectoral de suspension de 3 mois pour alcoolémie uniquement.
Pas de procés verbal, pas d'information sur l'éthylomètre, et aucune preuve que la prise de sang a été effectuée.

4 - Pas de résultats du prélèvement sanguin sous 72 H.
Puis-je dès lors récupérer mon permis? Si oui: quelle est la suite de la procédure ? arrêté préfectoral annulé ? Tribunal ? pertes de points ?

Informations : Sur l'avis de rétention: la case prélèvement sanguin n'est pas cochée ni la case conduite en ayant fait usage de substance classés comme stupéfiants et sous l'état d'un empire alcoolique alors que sur l'enquête préliminaire il est écrit que l'enquête est ouverte pour le même fait.

Le tribunal pourra-t-il statuer sur le résultat du prélèvement sanguin?
Serai-je poursuivi au pénal ?

Merci pour votre précieuse collaboration.

Cher monsieur,



Non, vous ne pouvez pas récupéré votre permis dans la mesure où le prélèvement sanguin a été réalisé en vue du contrôle stupéfiant et n'est nullement obligatoire pour calculer l'alcoolémie. Dans le même sens, l'arrêté préfectoral ne sera pas annulé pour la simple et bonne raison que l'infraction de conduite sous l'etat d'un empire alcoolique est bien constituée.

En revanche, vous ne pourrez pas être poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiant puisque pour le moment rien ne prouve que vous en avez consommé.

Vous serez donc probablement poursuivi devant le tribunal correctionnel, voire vous ferez l'objet d'une composition pénale (très à la mode aujourd'hui) avec une amende à la clef.



Très cordialement.