Refus d'échange de permis de conduire algérien

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Posté le Le 07/08/2016 à 05:25
Bonjour Maitre,
Je reviens vers vous afin que vous puissiez m'orienter et me conseiller s'il vous plait. je suis algérienne qui avait un titre de séjour "étudiant" et après le changement de mon statut, j'ai déposé auprès de la préfecture du Val de Marne pour l'échange de mon permis algérien contre un permis français. Mon permis algérien, date de 1998, et là, la préfecture souhaitait vérifier, l'authenticité de mon permis de conduire algérien auprès des autorités algériennes, en me délivrant un récépissé de conduire pour 6 mois. A l'expiration de celui-ci, j'ai reçu un courrier disant que les autorités de mon pays n'a pas authentifié mon permis dans le délai impartis, malgré les deux demandes faites par l'intermédiaire du consulat de france en algérie. J'ai fais le premier recours gracieux auprès de leurs services (ie au préfet, comme indiqué sur les voies de recours) en respectant les délais.En parallèle, j'ai contacté les
autorités algériennes pour savoir si la demande d'authentification de mon permis a leur été parvenu ou pas ? et là on m'a confirmé que mon nom ne figure sur aucune liste des dates communiquées par la préfecture!!!
Je suis sans réponse à mon recours gracieux, auprès du préfet du val de marne.
je souhaite faire un recours administratif auprès du juge administratif et mes questions sont :
- Est ce qu'un courrier au juge suffit-il ? ou bien il me faut un avocat? si c'est le cas, c'est combien ?
- Ce recours est honorée ou pas ? si le le cas combien ça va me couter un peu près?
- Est ce que je peux espérer l'échange de mon permis?
Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pouvez me rapporter, et je reste à votre disposition pour d'autres informations complémentaires.
Comptant sur votre réponse rapide, cher maitre, je vous prie, d'agréer, l'expression de ma haute considération.
Cordialement.

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Posté le Le 07/08/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Citation :
Je suis sans réponse à mon recours gracieux, auprès du préfet du val de marne.

A quelle date avez vous formulé ce recours?

Citation :
- Est ce qu'un courrier au juge suffit-il ? ou bien il me faut un avocat? si c'est le cas, c'est combien ?

Si vous êtes encore dans les temps pour saisir le tribunal administratif oui il vous faut un avocat.La procédure est souvent longue et couteuse.

Je crains que votre recours soit rejeté puisque le refus de changement de permis est justifié par le fait que les autorités algériennes précisent que vous n'avez pas obtenu le permis de conduire. De ce fait je ne vois pas trop sur quel argument appuyer votre recours.

Cordialement

Posté le Le 07/08/2016 à 05:25
Je me suis renseignée auprès du service des permis de conduire en Algérie, et le chef du service, m'a confirmé qu'il n'a rien reçu me concernant. C'est à dire, aucune demande n'a été faite de la part du consulat de France en Algérie qui reçoit les demandes d'authentification des permis de conduire algériens de la part des préfectures de france. Donc, la préfecture du val de marne, considère que le silence gardé par les autorités algériennes concernant l'authentification de mon permis dans un délai de 6 mois est un motif de refus d'échange de mon permis algérien. d'après votre expérience, est ce qu'il ya d'autres personnes qui ont saisi, le juge administratif, ont réussi d'échanger leurs permis ? qu'est ce que vous conseillez ? repasser un permis français? Merci de votre réponse.
PS : mon permis est légal, obtenu en 1998.

Posté le Le 07/08/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Citation :
d'après votre expérience, est ce qu'il ya d'autres personnes qui ont saisi, le juge administratif, ont réussi d'échanger leurs permis ? qu'est ce que vous conseillez ? repasser un permis français?

Chaque cas étant particulier, vous pouvez tenter le recours. Vous pouvez surtout soumettre votre dossier à un avocat qui vous donnera un avis plus éclairé car il aura votre dossier sous les yeux.
Pour ma part, je pense que si effectivement le silence gardé des autorités algériennes faut refus, votre recours va être rejeté.
Effectivement dans ce cas là le plus judicieux serait de passer le permis en France.

bien cordialement

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