Retention de permis aux Pays-Bas

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous afin de bénéficier d'une meilleure compréhension des lois ainsi que de meilleurs conseils étant donné que je suis une brêle en loi européenne.

Commencement par les faits,

Je vis en France, dans la région parisienne et je me me suis fait arrêter au volant aux Pays-Bas, le 24 mars 2024, à La Haye.
Ayant consommé de l'alcool, les forces de l'ordre m'ont "gentiment" demandé de les suivre dans leurs voiture, ce que j'ai tout de suite fait sans broncher sachant que j'étais en tort. On m'a ensuite demandé de souffler pour vérifier mon taux d'alcool, puis laisser ressortir 2h après sans amendes ou prise de sang.
Ils m'ont rendu ma carte grise, en confisquant seulement mon permis de conduire.
De ce que j'ai pu compris -la barrière de language n'aidant pas- ils doivent l'envoyer au tribunal d'abord et ainsi le juge décidera quoi en faire.

Aujourd'hui, de retour en France, je reçois une lettre de leurs parts en néerlandais. J'utilise donc Google Traduction pour mieux y comprendre, et on m'y explique que mon permis sera en rétention pour une durée de 14 mois. (je vous joints la lettre originale ainsi que la traduction en pj)

J'ai effectué quelques recherches sur le web, mais comme précisé avant, je suis une brêle, et cela m'a rendu encore plus confus.

J'ai donc quelques questions :

-mon permis est-il seulement suspendu aux Pays-Bas ? Puis-je continuer à conduire en France ?

-si, il est seulement retenu la bas, puis-je faire une déclaration de perte et ainsi en récupérer un autre (pas très légale j'imagine mais bon)

-au cours de le recherche, je lis que la lettre que je dois recevoir doit être en français et non dans la langue officielle du pays de l'infraction. Dois-je donc contester la décision ?

-doivent-ils justement me renvoyer mon permis en France et non, le garder chez eux ?

Désolé pour le long pavé, et toutes ses questions !
En vous remerciant d'avance

Cordialement,

PS : j'ai toujours mes 12 points sur mon permis, je n'ai jamais commis de grosse infraction!

EDIT : Mes images n'ayant pas pu su se charger correctement, je vous transmet donc seulement la traduction de Google Trad :

"Je vous informe que je ne restituerai pas votre permis de conduire
confisqué par la police le 24 mars 2024 dans l'attente de l'audience
du tribunal.
Le délai de retenue est de 14 mois.
La retenue débutera le 24 mars 2024 et devrait se terminer au
plus tard le 18 mai 2025, si l'affaire pénale n'a pas été tranchée avant
cette date.
Vous pouvez déposer une plainte contre ma décision auprès du greffe pénal du
tribunal de district de La Haye. "
Encore merci !

Bonjour Mangeurmasque,

Citation : « -mon permis est-il seulement suspendu aux Pays-Bas ? Puis-je continuer à conduire en France ? »

Non et non. Normalement, les « liens informatiques » entre les Pays Bas et la France fonctionnent plutôt bien donc les autorités françaises sont censées être au courant de votre mésaventure.

Pour avoir le cœur net vous pouvez demandez en ligne votre RIR (relevé d’information restreint) qui, entre autres, vous dit si vos droits à conduire ont été suspendus. Pour vous ça devrait être « oui, ils ont été suspendus ».

Si par contre, l’informatique fonctionne mal, vous aurez un RIR vierge. Au cas où vous êtes contrôlé, vous pouvez vous en sortir en fonction du manque de zèle des gendarmes et de votre don pour les embobiner (pourquoi un RIR et non pas le permis ?).

Ce serait bien de savoir si les gendarmes hollandais vous ont donné ou pas une autorisation provisoire pour conduire (en général un mois renouvelable). Ces autorisations sont valables uniquement dans le pays qui les délivre mais pareil, en fonction du zèle des gendarmes français, allemands, etc vous pouvez vous en sortir ou pas.

Citation : « -si, il est seulement retenu la bas, puis-je faire une déclaration de perte et ainsi en récupérer un autre (pas très légale j'imagine mais bon) ».

Si le RIR est vierge vous pouvez tentez le coup en ligne. En quelques semaines vous aurez une réponse. Si elle est positive vous aurez le nouveau permis par LRAR. Si la réponse est négative ça voudrait dire que les liens informatiques entre les deux pays ont fonctionné et alors, ça se corse pour vous.

Citation : « -au cours de le recherche, je lis que la lettre que je dois recevoir doit être en français et non dans la langue officielle du pays de l'infraction. Dois-je donc contester la décision ? »
A mon avis, votre délit est suffisamment grave pour essayer de mettre toutes les chances de votre côté. Donc oui, je le ferais et même avec un avocat.

Citation : « -doivent-ils justement me renvoyer mon permis en France et non, le garder chez eux ? ».

Normalement, vous serez contacté par les hollandais pour donner vos explications sur votre mésaventure. A moins que la législation hollandaise vous oblige d’être présent au procès. Ça va être difficile de vous défendre, demandez conseil à un avocat.

Si vous demandez que le permis soit renvoyé en France, il arrivera à la Préfecture qui l’a délivré. Imaginez un peu leur réaction s’ils vous ont délivré un nouveau permis entre temps suite à votre déclaration de perte.

Mais vous pouvez leur demander de vous le garder chez eux et de vous présenter en personne le récupérer. C’est la stratégie à adopter si vous déclarez la perte du permis et l’informatique fonctionne mal entre les hollandais et les français.
Cdlt

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Bien respectueusement