Retention permis.delais non respecter

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Posté le Le 07/11/2025 à 11:50
bonjour;y a t il erreur de procedure sur les delais.??
j ai u une retention de permis le 22/05/2025. a 9h18.positif au thc.j ai suivie la procedure de la gendarme.auddition et prise d empreintes" qui ma dit que c etait sa 1er procedure "concernant les supefiant.et qu elle l envoyee de suite.la gendarme ma aporte la convocation du tribunal en main propre le 10/07:2025.pour audiance le 9/12/2025.je lui est dit que j avais rien de la prefecture"elle m a dit ça va ariver".les delais etant passe j ai voulus recuperer mon permis en attendant la dicision du prefet comme c etait deja long.j ai apeller la prefecture le 7/10/2025 pour recuperer mon permis et la rien en prefecture pas de permis et pas de procedure gendarmerie.la prefecture ma dit d allez voir sur les site routier si c etait pas en cours ou de rapeller la gendarme qui c est occuper du dossier.sur les site routier mon permis encore valable.et le 7/10/2025 jai appeller la gendarmerie pour avoir la gendarme .elle devait me rapeller mais jamais u de reponse?.
et le 28/10/2025 j ai reçu le recommande de la prefecture.qui m annocais ( 5 mois de retention du permis.et a cause de ce retard pas de rdv a la commission medical avant mars 2025.)

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Posté le Le 07/11/2025 à 12:02
Bonjour
Est ce un arrêté 1F ou 3 F ?

Posté le Le 14/12/2025 à 11:32
bonjours la vigie;desole pas pu repondre avant dece de ma mere.
c un areter F1
merci d avoir repondu
et de votre comprehention pour retard
cordialement.encore merci

Posté le Le 14/12/2025 à 16:17
Donc vous faites l'objet d'une suspension administrative de votre permis de conduire de 5 mois à compter de la date de réception de la LRAR de la décision F1 au visa de l'article L224-7 du CR

La rétention de permis se terminait le 27/05/25 à 9h19 et vous aviez jusqu’à 22h19 pour vous le faire restituer puisque pas d’arrêté F3 pris dans l'urgence au visa de l'article L224-2 du CR avec les droits à conduire .

Passé ce délai de 12 heures après les 120 heures de rétention , sans arrêté pris dans l'urgence, le mis en cause sur demande expresse au service ayant effectuée la rétention , le permis lui est renvoyé par poste en recommandé à l'adresse de résidence déclarée.

Le tribunal a connaissance de cette suspension administrative qui devrait être de même durée et qui s'imputera sur celle administrative. Nous sommes le 14 et vous écrivez que vous êtes cité à comparaitre le 9 !
erreur de temps ou vous nous dites pas tout .

Votre dossier est maintenant suspendu au FNPC et apparaitra invalide après le 28 mars 2026 si pas de bilan médical favorable transmis même après le 28 mars.

Posté le Le 14/12/2025 à 17:03
bonsoir la vigie;
.mon permis a ete garde et envoyer directement en prefecture.quand j ai voulu savoir comment recuperer mon permis en juillet 2025 car la LRAC prefect n arivee pas et comme vous avait vu elle est arrivée en octobre.ce qui ma fin rate le RDV pour la commission medical trop tard..maintenant pas de RDV avant mars 2026
et a la prefecture il ne l avait.et sur ants mon permis ete valide.
est -ce qui peut y avoir un vices de procedure sur les delais des demarche a effectuer.cela fait beaucoups plus qu une retention de 5 mois..pas de permis du 22/05/2025 et jusqu a la commission presque 1 ans que je ne conduit pas pour 5mois retention . que faire???
merci pour votre professionnaliste et vos reponse
cordialement

Posté le Le 14/12/2025 à 17:25
Vous ne comprenez pas ce que je prends du temps à expliquer
je réitère

Puisque pas d’arrêté 3F pris dans l'urgence dans les 120heures de rétention , vous deviez demander la restitution de votre permis avec insistance et vous aviez le droit de conduire .
Ce droit est interrompu a la notification de l’arrêté 1F non pris dans l'urgence reçu par recommandé

Cet arrêté 1F n'est pas celui qui aurait du être prit lors de la rétention .

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