Suspension de permis possible, que faire ?

"Bonjour,

Aujourd'hui j'ai commis une infraction. J'ai effectué un dépassement de ligne continue car le véhicule devant moi roulait lentement et j'étais un peu pressé . Au moment du dépassement et alors que j'étais engagé, j'ai aperçu un véhicule de police qui arrivait en sens inverse. Ce dernier a alors activé les gyrophares puis a fait demi tour pour me prendre en chasse. Je me suis arrêté un peu plus loin à une station de lavage pour me faire verbaliser et là plus rien... J'ai attendu 5 min en regardant autour de moi et là plus rien. Pas de voiture de police. Du coup pas de verbalisation. Comment ça se passe dans ce cas là ? J'ai vu que je risquais une suspension de permis pendant.... 3 ans!!! Quels sont mes droits et existe-t-il des recours ? Est ce que je risque une convocation au commissariat ou au tribunal ?

Merci pour votre réponse."

Je reviens vers vous sur ce sujet voir rappel des faits car j'ai besoin de réponses à certaines questions.

Dans ma situation, est ce qu'il est préférable que je conteste l'infraction ou le contraire ? Je peux aussi payer l'amende et contester la suspension du permis. Quel est le mieux ? Que me conseillez vous ?

Ensuite concernant la suspension (ce que je crains le plus), est ce envoyé en même temps que l'avis de contravention ?

Apparemment de ce que l'on m'a dit dans la conversation précédente, c'est le ministère public (à savoir la préfecture sa se aucun doute) qui ordonne la suspension du permis mais cette ordonnance n'est pas transmise au juge pour cette infraction seule. On parle bien de l'infraction relative au franchissement de ligne continue ? On m'a également parlé d'une seconde contravention possible pour le dépassement de VL. Je suppose que cela reste à l'appréciation de l'agent verbalisateur ?

J'ai lu également qu'il y a possibilité de suspension administrative. Est ce le cas pour cette infraction ? Ou c'est seulement la suspension judiciaire qui est ordonnée ?
Est-ce qu'un sursis est possible ?

Dans le cas où je conteste l'ensemble des faits qui vont m'être reprochés et en l'absence de verbalisation in situ, quels sont les moyens que la ministère public peut employer pour l'identification du contrevenant en dehors de caméras de surveillance ?

Enfin, est ce qu'il est préférable de faire appel à un avocat ou non ? Quels sont les différents recours possibles dans cette situation ?

Merci pour votre retour.

il n'y a pas de suspension de permis pour cette contravention forfaitaire






on est un con de vous avoir repondu et que vous ne sachiez pas qui l'a fait


vous n'avez rien compris , vous êtes dans votre imaginaire

le ministère public c'est l'officier du ministère public (OMP) qui poursuit au tribunal ou en alternative par procédure forfaitaire les contrevenants ou délinquants , c'est d'ordre judiciaire et seul le tribunal judiciaire décide d'une peine complémentaire de suspension de durée variable après avoir avoir entendu en jugement contradictoire le prévenu hors et en alternative de la procédure forfaitaire .

la préfecture est d'ordre administratif , la suspension administrative est prise unilatéralement par arrêté pour les seules contraventions au code de la route que le règlement le prévoit .
le franchissement de ligne continue dans son article R412-19 du CR n’énonce pas cette disposition .

donc pour simplifier

il faut pour qu'il y ait suspension que ces faits soient cumulatifs
- que vous soyez identifié conducteur du vehicule en cause directement sur les lieux de contravention
ou
- que le titulaire du certificat d'immatriculation soit entendu librement par OPJ/APJ pour que le titulaire désigne le conducteur et qu'il le fasse ce que la loi ne demande pas . .
-Que la procédure de l'amende forfaitaire ne soit pas suivie mais la procédure première du CPP c'est a dire la comparution au tribunal de police
-que le ministère public requiert cette peine complémentaire en raison des circonstances ou de la réitération d'infractions ou d'un cumul simultané.
-que la juridiction de police accepte et vous condamne en plus de l'amende a cette suspension judiciaire.
Jamais vu pour cette seule contravention .

Et pour le moment vous ne savez pas si le numéro de plaque fut relevé
si une contravention au nom du titulaire à été faite ;

Si vous receviez un avis il sera au nom du titulaire qu'il sera possible de contester sans probleme pour ne pas perdre de points ; pas de suspension dans l'air
et si vous accepter le retrait de 3 points vous paierez les 90€ minorée et ce sera clos .