Posté le Le 12/04/2023 à 11:14
bonjour, j'aurai une question sur une suspension de permis voiture, voilà mon fils s'est fait arreter par les gendarmes pour excès de vitesse il y a 1 an!
Le lendemain de sa suspension il a reçu une lettre du préfet qui lui attribuait 4 mois de retrait, il a été entendu par la gendarmerie au mois d'octobre e depuis rien.
J'ai contacté la greffière à plusieurs reprises qui me répond que son dossier sera traité dans l'année!... et qu'il ne devrait pas comparaitre au tribnal.
Cela fait 1 an ! pour une première infraction, comment faire pour récupérer son permis au plus vite, car là il risque de perdre son emploi. Est ce qu'un avocat pourrait m'etre utile ?
Merci pour vos réponses.
Posté le Le 24/04/2023 à 12:49
BONJOUR
je ne connais pas bien ces sujets
je sais juste qu'il y a un volet administratif (préfecture) et un volet judiciaire (tribunal)
Il s'agit de deux processus distincts.
La décision judiciaire vient se substituer à la décision administrative
ce que je comprends c'est que la suspension administrative est terminée, il conviendrait plutôt de prendre attache avec la préfecture plutôt qu'avec les autorités judiciaires.
- est ce que le permis lui a été retiré ?
- avez vous testé la validité du permis sur le site de l'ANTS ? stock de points restants ?
- on peut imaginer que vous demandiez le renouvellement de votre titre ce qui sera de toute façon probablement nécessaire
En tout état de cause, et vu l'enjeu, prendre un avocat spécialiste peut apparaître la bonne chose à faire