Suspension de permis

Bonjour en 2023 j’ai eu une annulation le permis solde nul du coup j’ai remis mon permis en préfecture le 16 juin 2023 je devais attendre 6 mois date de fin le 16 décembre 2023 du coup j’ai jamais reçu de message me disant quoi faire il y a un mois j’ai appelé on m’a dit de faire des test psychotechniques et visite médicale déjà fait tout cela déjà inscrit sur ants il y a une semaine je me suis fait arrêter par la police en roulant sans permis aujourd’hui je retrouve deux courriers une d’une amande de 800€ pour conduite sans permis et l’autre venant de la policé scientifique me disant que je suis convoqué au commissariat je voudrais savoir quel seront les conséquences en vu de ce rdv. Merci en attente d’une réponse au plus vite svp !

Bonjour,

Vous ne dites pas pourquoi vous avez eu une annulation du permis et selon quelle procédure.
Cela pourrait nous donner une idée sur le pourquoi de l'intervention de la Police Scientifique.

Solde nul de point cause amende scooter

Vous avez donc conduit avec un permis annulé ou suspendu.
C'est un délit qui peut couter cher:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099750
Donc jusqu'à 2 ans de prison et 4500 euros d'amende.

Un avocat me parait indispensable.

Cela fait depuis 2023 que j’aurais dû l’avoir mes rien reçu il mon donner une amande de 800€ conduire sans permis mes je travail et je suis en cdi du coup obligé d’aller en prison ?

Et à quoi consiste la police scientifique ?

Concernant les peines, il faut savoir que ce sont des peines maximales.

Police scientifique, je n'ai pas la réponse

C quoi peine maximale

Ce n'est pas une annulation ( judiciaire) c'est une invalidation de PC pour solde nul

l'amende forfaitaire délictuelle est de 640€ minorée

voulez vous mettre en ligne la convocation pour audition ?

Bonjour,
Une peine maximale est la plus grosse sanction que le juge peut donner.
Ici c'est jusqu'à 2 ans de prison et 4500 euros d'amende
Donc vous pourriez avoir PAR EXEMPLE
6 mois avec sursis et 200 euros d'amende
1 an ferme et 1000 euros d'amende
etc.
C'est le juge qui décide selon les arguments présentés par vous et VOTRE AVOCAT

Ok merci car j’ai reçu une amende de 640€ à payer dans 15 jours sinon après 800€ et j’ai une convocation au commissariat donc je ne sais pas quel sera la suite

On ne peut donner des informations qu'en lecture des titres reçus par le mis en cause .
En l’occurrence , pour continuer de vous aider j'ai besoin de prendre connaissance de la convocation par OPJ

C ecrit que je suis bien prié de vouloir me présenter à la police aux fin de signalisation a verbalisation d’un délit punis par la loi par une peine d’amende.
Vernir avec une pièce d’identité voila ce qui est écrit sur la convocation

Pourquoi dites vous police scientifique ?

je sors puisque vous ne déférez pas a ma demande.

Et avant il est probable que les 2 documents se soient croisés , si vous avez en main l'avis forfaitaire délictuel de couleur rouge l'audition sera sans objet puisque le paiement éteint la poursuite .
Excepté si la convocation est relative à un autre délit non encore traité ...

J’ai reçu l’amende rouge en même temps que la convocation

Je n’arrive pas mettre la convocation sur la page pour que vous la visualiser

S'agissant d'un délit c'est probablement pour la prise des empreintes digitales si cela n'a pas déjà été fait