Suspension du permis pour cause de stupéfiant
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Posté le Le 30/06/2013 à 05:25
Bonjour,
J'ai été interpelé le 25/08/09 au volant de mon véhicule avec du cannabis en ma possession (5,4g).
Après prélèvements sanguins, une perquisition et 24h de garde à vue mon permis de conduire m'a été retiré.
Je n'avais pas consommé de stupéfiants depuis 24h mais mon taux était de 1,1µg/l (limite taux délictuel 1µg/l).
J'ai un besoin vital que ce soit professionnel (technico-commercial) comme personnel de mon permis de conduire.
l'OPJ qui m'a auditionné m'a dit que je recevrai une lettre de la préfecture dans plusieurs semaines pour la suspension de permis et j'ai une convocation devant le délégué du procureur le 15/10/09.
Est-il possible de d'accélérer la procédure pour la suspension du permis ou de la convertir en amende?
J'ai 29 ans, un travail à responsabilités, je n'avais aucun antécédents ni casier judiciaire.
Merci pour votre aide
J'ai été interpelé le 25/08/09 au volant de mon véhicule avec du cannabis en ma possession (5,4g).
Après prélèvements sanguins, une perquisition et 24h de garde à vue mon permis de conduire m'a été retiré.
Je n'avais pas consommé de stupéfiants depuis 24h mais mon taux était de 1,1µg/l (limite taux délictuel 1µg/l).
J'ai un besoin vital que ce soit professionnel (technico-commercial) comme personnel de mon permis de conduire.
l'OPJ qui m'a auditionné m'a dit que je recevrai une lettre de la préfecture dans plusieurs semaines pour la suspension de permis et j'ai une convocation devant le délégué du procureur le 15/10/09.
Est-il possible de d'accélérer la procédure pour la suspension du permis ou de la convertir en amende?
J'ai 29 ans, un travail à responsabilités, je n'avais aucun antécédents ni casier judiciaire.
Merci pour votre aide
Posté le Le 30/06/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Vous pouvez faire une demande de retrait de la décision prefectorale de suspension du permis de Conduire, auprès de la préfecture mais e malheureusement, ce type de recours n'aboutit que très rarement.
En effet, les préfets sont soumis à une sorte de politique du Chiffre qui les conduit à prononcer des suspensions du permis de conduire (en général, 2 à 3 mois de suspensions) sans s'intéresser véritablement aux circonstances de l'espèce.
Prenez un avocat, spécialisé si possible afin de faire valoir votre cause mais il faut rester conscient que les chances d'obtenir le retrait de la suspension restent faibles.
Très cordialement.
Citation :
J'ai été interpelé le 25/08/09 au volant de mon véhicule avec du cannabis en ma possession (5,4g).
Après prélèvements sanguins, une perquisition et 24h de garde à vue mon permis de conduire m'a été retiré.
Je n'avais pas consommé de stupéfiants depuis 24h mais mon taux était de 1,1µg/l (limite taux délictuel 1µg/l).
J'ai un besoin vital que ce soit professionnel (technico-commercial) comme personnel de mon permis de conduire.
l'OPJ qui m'a auditionné m'a dit que je recevrai une lettre de la préfecture dans plusieurs semaines pour la suspension de permis et j'ai une convocation devant le délégué du procureur le 15/10/09.
Est-il possible de d'accélérer la procédure pour la suspension du permis ou de la convertir en amende?
J'ai 29 ans, un travail à responsabilités, je n'avais aucun antécédents ni casier judiciaire.
J'ai été interpelé le 25/08/09 au volant de mon véhicule avec du cannabis en ma possession (5,4g).
Après prélèvements sanguins, une perquisition et 24h de garde à vue mon permis de conduire m'a été retiré.
Je n'avais pas consommé de stupéfiants depuis 24h mais mon taux était de 1,1µg/l (limite taux délictuel 1µg/l).
J'ai un besoin vital que ce soit professionnel (technico-commercial) comme personnel de mon permis de conduire.
l'OPJ qui m'a auditionné m'a dit que je recevrai une lettre de la préfecture dans plusieurs semaines pour la suspension de permis et j'ai une convocation devant le délégué du procureur le 15/10/09.
Est-il possible de d'accélérer la procédure pour la suspension du permis ou de la convertir en amende?
J'ai 29 ans, un travail à responsabilités, je n'avais aucun antécédents ni casier judiciaire.
Vous pouvez faire une demande de retrait de la décision prefectorale de suspension du permis de Conduire, auprès de la préfecture mais e malheureusement, ce type de recours n'aboutit que très rarement.
En effet, les préfets sont soumis à une sorte de politique du Chiffre qui les conduit à prononcer des suspensions du permis de conduire (en général, 2 à 3 mois de suspensions) sans s'intéresser véritablement aux circonstances de l'espèce.
Prenez un avocat, spécialisé si possible afin de faire valoir votre cause mais il faut rester conscient que les chances d'obtenir le retrait de la suspension restent faibles.
Très cordialement.
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