Restitution du permis

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Posté le Le 02/04/2023 à 18:51
Bonjour,

Je vous explique la situation:
Dans la nuit de vendredi à samedi, je brule un feu rouge. ce qui me vaut d'etre suivi par la police municipale, ne comprenant que c'etait pour moi j'ai continué.

la police à débarqué devant mon scooter, ils m'ont mit les menottes puis dans la voiture et scooter pris en charge par la fourriere.(refus d'obtemperer)

a la suite de cela toujours les municipaux m'ont emmener au comissariat (2h20min), nous sommes allez dans une piece.
le permis m'a ete pris on est allez me faire souffler puis on ma réinstaller sur la chaise puis on ma rendu le permis et on ma demander d'appeler une personne pour venir me chercher.

je n'ai pas ete vue par la police national ni un OPJ. on ne ma pas tenue au courant de la suite des choses. quelle type de procedure à ete mise en place ? est ce que l'on peut prendre mon permis alors que je n'ai rien signé et que seul la police municipal soit resté avec moi ?

je ne suis pas en probatoire et j'ai mes 12 points

Merci d'avance.
Cordialement,

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Posté le Le 24/04/2023 à 12:55
BONJOUR marque de politesse
peut être s'il n'y a absolument aucune suite administrative ou juridique, vous faite une demande de renouvellement de permis sur le site de l'ANTS, en déclarant une perte

on peut imaginer que les autorités ont pris la liberté de faire disparaître votre titre comme expédiant judiciaire
vous pourriez bien sûr courir après; mais cela va vous couter du temps de l'énergie et de l'argent (avocat conseillé)

refaire un titre pour perte, ça vous coûte 30 balles de timbre fiscal et on en parle plus

maintenant je comprends que le permis vous a été restitué et que vous êtes parti sans aucune conséquence. Est ce que l'infraction du feu rouge vous a été notifiée ?

Posté le Le 24/04/2023 à 13:24
Bonjour,

rien du tout, maintenant 3 semaines et pas un PV.

je ne vais pas courrir apres vue qu'ils me l'ont restitué.

cordialement,

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