Suspension de permis pour alcool au volant jeune conducteur
> Routier > Permis
Posté le Le 30/11/2023 à 16:59
Bonjour,
J’ai très récemment fais l’objet d’une suspension de permis. Je suis en période probatoire, dans la première année, donc avec un capital de 6 points.
Mon infraction entraine la perte de 6 points, donc théoriquement le permis est invalide. J’ai lu que je pouvais effectuer un stage de récupération pour l’éviter. Mon « jugement » a lieu début janvier. La personne qui m’a auditionné m’a dit que je ferais l’objet d’une suspension de 3 mois et d’une amende de 300€. Voilà pour le contexte.
J’ai plusieurs questions : Est-ce que la réception de la lettre 48si se fait avant, pendant ou après la suspension ?
Puis-je effectuer un stage pendant cette période ?
Est-ce que si j’effectue un stage avant le jugement je pourrais anticiper la perte de tout les points ? Sachant que mon permis est actuellement retenu administrativement.
Quel sont mes recours pour éviter la perte de mon permis plus globalement ?
Merci à vous.
J’ai très récemment fais l’objet d’une suspension de permis. Je suis en période probatoire, dans la première année, donc avec un capital de 6 points.
Mon infraction entraine la perte de 6 points, donc théoriquement le permis est invalide. J’ai lu que je pouvais effectuer un stage de récupération pour l’éviter. Mon « jugement » a lieu début janvier. La personne qui m’a auditionné m’a dit que je ferais l’objet d’une suspension de 3 mois et d’une amende de 300€. Voilà pour le contexte.
J’ai plusieurs questions : Est-ce que la réception de la lettre 48si se fait avant, pendant ou après la suspension ?
Puis-je effectuer un stage pendant cette période ?
Est-ce que si j’effectue un stage avant le jugement je pourrais anticiper la perte de tout les points ? Sachant que mon permis est actuellement retenu administrativement.
Quel sont mes recours pour éviter la perte de mon permis plus globalement ?
Merci à vous.
Posté le Le 02/12/2023 à 18:24
Bonjour
Ce sont 2 procédures différentes sans rapport ni interférence. .
le stage sera bénéfique que si le premier jour de stage vous avez 8 points notifiés.
Non puisque vous êtes à 6 avant le jugement , et c'est votre maximum la première année. le stage se fait après avoir perdu les points .
Aucun rapport comme dit en supra .
la date à laquelle les points seront ôtés sera quand l'administration aura connaissance de la condamnation devenue définitive soit 26 jours après la date d'audience.
(Articles ensemble 498 et 505 du CPP)
Citation :
J’ai plusieurs questions : Est-ce que la réception de la lettre 48si se fait avant, pendant ou après la suspension ?
J’ai plusieurs questions : Est-ce que la réception de la lettre 48si se fait avant, pendant ou après la suspension ?
Ce sont 2 procédures différentes sans rapport ni interférence. .
Citation :
Puis-je effectuer un stage pendant cette période ?
Puis-je effectuer un stage pendant cette période ?
le stage sera bénéfique que si le premier jour de stage vous avez 8 points notifiés.
Citation :
Est-ce que si j’effectue un stage avant le jugement je pourrais anticiper la perte de tout les points ?
Est-ce que si j’effectue un stage avant le jugement je pourrais anticiper la perte de tout les points ?
Non puisque vous êtes à 6 avant le jugement , et c'est votre maximum la première année. le stage se fait après avoir perdu les points .
Citation :
Sachant que mon permis est actuellement retenu administrativement.
Sachant que mon permis est actuellement retenu administrativement.
Aucun rapport comme dit en supra .
la date à laquelle les points seront ôtés sera quand l'administration aura connaissance de la condamnation devenue définitive soit 26 jours après la date d'audience.
(Articles ensemble 498 et 505 du CPP)
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/12/24, par Droit du tourisme chez l'.
Le 21/12/24, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY