Suspension erreur correction

> Routier > Permis

Posté le Le 18/06/2022 à 03:08
Bonjour
J’ai fais l’objet d’une suspension de permis
Contrôler à 174 au lieux de 110au jumelle retenue à 165
La correction sur ces engins a cette vitesse est de 10%
Sur ma convocation au tribunal il est attester que je suis poursuivit pour excès de + de 50kmh
Alors que une fois corriger de 10% je tombe a 157 km/h
Du fait que je soit en excès de 47 km/h je ne suis plus dans le même délit

Puis je demander un vice de procédure qui pourrait me rendre le permis ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/06/2022 à 06:21
C'est l'erreur traditionnelle où on confond radar fixe et radar mobile. Ce c'est pas le radar, en lui même dont il faut tenir compte mais l'usage au moment de la prise de la mesure et de la photo. Si la mesure a été faite par un membre assermenté des FDO, sur le bord de la route, appareil en mains, c'est un radar fixe et la marge technique à déduire de la vitesse enregistrée est bien de 5 % avec u minimum de 5 km/h.

Le radar mobile est un radar embarque dans un véhicule qui roule au moment de la mesure de la vitesse, là, il est mobile. Toute autre appellation, en particulier la dénomination de "radar mobile-mobile" n'est que fantaisie des journalistes.

Conclusions : contestez si vous le voulez et, surtout, si vous ne craignez pas une amende plus forte (maxi 3.750 euros) et une suspension judiciaire, voire une annulation judiciaire de votre permis pour une durée maximale de 3 ans. Dans tous les cas de figure, vous perdrez 6 points et, par surcroît, vous devrez annoncer cette décision judiciaire, par LR/AR, à votre assureur, c'est une obligation inscrite au contrat, avec durée et motif.

Posté le Le 18/06/2022 à 07:41
Citation :
Contrôler à 174 au lieux de 110au jumelle retenue à 165
La correction sur ces engins a cette vitesse est de 10%


Bonjour,
Non, comme pour tout appareil utilisé en poste fixe, la tolérance est de 5km/h jusqu'à 100km/h et de 5% au dessus. 174 - 5% = 165.3km/h.

__________________________
Superviseur

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis