Suspension puis invalidation permis de conduire

Bonjour,

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de 8 mois suite a une infraction début février, je possédais un permis irlandais (permis non valide, alcool au volant excès de vitesse).

Je pensais recevoir mon permis ce mois ci après les 8 mois de suspension or j'ai reçu ce jour une lettre m'indiquant que mon permis avait perdu sa validité.

J'ai plus de points j'en ai perdu 8 suite a mon infraction début février et j'avais commis des excès de vitesse auparavant qui s'ajoutent.

Je souhaite savoir quand est ce que je pourrais repasser le permis de conduire? le code uniquement ou les 2?

Quel recours est possible dans mon cas?

Pourquoi ne pas avoir informer directement de la future invalidité de mon permis car j'attends depuis 8 mois pour rien?

merci pour votre aide précieuse.

Julien

Bonjour

La mesure de suspension administrative est indépendante de l'application des règles du code de la route appliquées par le bureau national des droits à conduire ;
vous aviez un PC d'un État membre L'UE
Votre résidence est française

Ce titre doit être échangé contre un PC français dès la première infraction donnant lieu à perte de points

vous n'avez pas demandé l'échange (contravention R222-2 CR)
ce PC est pourtant toujours valable pour la conduite en France hors mesure de suspension administrative .

vous avez commis plusieurs infractions donnant lieu à perte de points qui sont comptabilisés comme un PC français (L223-10 CR)
A la perte totale des points , ce PC irlandais est invalidé pour la conduite en France .(ref 48Si)

la demande d'inscription pour un nouveau PC est relatif aux articles L223-1, R224-20 et D221-3 du CR

la réponse a votre question "Je souhaite savoir quand est ce que je pourrais repasser le permis de conduire? le code uniquement ou les 2? "

Si votre PC irlandais a plus de 3 ans à la date de la perte de validité du permis "l'épreuve pratique ou la formation prévue à l'article D. 221-3 est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire."

Bonjour,

merci pour votre retour.

Si j'ai bien compris vue que mon permis irlandais a plus de 3 ans je dois repasser seulement le code de la route pour obtenir un permis Français. Est ce correct?

Je peux faire la demande d'inscription au code des maintenant?

"sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire." Pourriez vous clarifier ce point svp?

merci d'avance pour votre retour,

Cordialement,
Julien

si aucune interdiction de délai pour repasser le code vous pouvez vous renseigner en école si il vous accepte ;

Mais auparavant il faut régler les égarements de PC
si suspension le pc ne peut être restitué que si examen médical et test psycho fait .

Après restitution ,vous devez remettre votre PC comme le demande la 48SI et recevoir en échange le ref 44 qui probablement vous sera demandé pour valider la demande de PC français après avoir obtenu le code . (c'est la justification de ne pas avoir a passer l’épreuve pratique )

D'accord je n'ai pas toujours pas reçu mon PC suite a ma suspension j'ai d'ailleurs effectué une visite médicale et des test psychotechniques.

Du coup je ne peux pas leur restituer mon PC irlandais car on me l'a pris en février lors de mon interpellation.

J'imagine que l' ANTS est en possession de mon PC.

Dois-je prévenir la préfecture de la lettre recue d'invalidation de mon pc ce jour?

merci énormément pour votre aide.

Julien

Ben non c'est la préfecture auteur de la mesure de suspension qui détient le PC .

si vous voulez , mais ce n'est pas leur affaire à priori
si vous tombez sur un ou une fonctionnaire zélé c'a facilitera votre dossier , sinon c'a risque de trainer tant que le PC n'est pas restitué au service compétant .

donc clairement je dois attendre la restitution de mon pc pour pouvoir par la suite le renvoyer pour obtenir la ref 44 me permettant de passer le code.

Or je n'ai aucune assurance sur le fait que je reçoive mon PC dans le délai de 10 jours a compter de la réception de mon courrier ce jour.

Du coup je risque quoi clairement? Qui peut m'aider dans ce cas précis?


merci

Julien

La préfecture de la suspension est elle la même que celle de votre résidence ?

non apres j'ai effectué toutes mes demarches aupres de la meme prefecture et j'ai change mon adresse de residence depuis du coup c'est le meme departement

Vous informez par mail ou LRAR , le bureau des PC de la préfecture emetrice de la 48SI que vous ne pouvez restituer votre PC puisque il est retenu suite a suspension a la préfecture de ...
vous joignez copie de la 48SI et de l’arrêté de suspension;

Merci beaucoup pour tous vos conseils