Perte de point dirigeant société

Bonjour,
J’ai un petit souci avec un PV pour feux rouge de chantier non respecter qui est un peu limite (zone de travaux et accès pas le coter du feu donc pas de visibilité du feu directement…) J’ai suivi plusieurs voitures directement en partant de mon stop sans voir le feu et en partant du principe qu’il était orange clignotant. A priori ce n’était pas le cas et en plus un agent (que je n’ai pas vu) était sur place et a du renseigner ma plaque pour me faire chier.
J’ai reçu l’amande au nom de ma SAS car mon véhicule lui appartient
J’ai besoin de vos conseil (la perte de point à mon nom n’est pas une option...forcément sinon je ne serai pas venu vous voir )
J’ai quelques pistes :
-1 : Dénoncer quelqu’un (le plus sûr pour mes points à mon avis), mais ce n’est jamais facile à trouver et donc la solution de dernier recours.
-2 : Payer l’amande et ne pas avoir la perte de point car SAS (quel sont les risques qu’il prenne les points sur le permis du gérant(moi), sachant que le sièges de la SAS et mon domicile sont à la même adresse)
-3 : Contester l’amande avec le l’app Flash-Radar (je viens de tester est forcement se type de contravention n'est pas pris en charge)
-4 : Contester par mes propres moyens

Merci d'avance !

Bonjour Flyou

Vous avez peu de risque d'avoir un retrait de points en payant les 90€.
En alternative
Si vous voulez contester pour classement sans suite , je peux le faire bénévolement en rédigeant la lettre et le tuto de contestation .
Vous avez la parole .

Bonjour Lavigie,

Merci votre réponse, je suis très agréablement surpris par votre proposition. Quel sont chance d'obtenir un classement sans suite ? Ce n'est pas trop risqué ? J'entent pas risque, une forte amende et une perte de point certaine.

il ne peut y avoir amende que si votre identité apparait sur le PV comme étant le conducteur du vehicule , ce qui n'est pas le cas, ou si par contrainte psychologique sur audition ou au tribunal vous vous autodénonciez comme étant ce conducteur .

Le report de la responsabilité penale du conducteur non identifié vers la la redevabilité pécuniaire du représentant légal de la personne morale ne peut trouver son application au visa et lecture des articles ensembles L121-3 et L121-2 du CR puisque l'infraction donne lieu à peine complémentaire(de suspension de permis) encourue d'une contravention relevée hors appareil automatique .

Je commence a comprendre que c'est du fait que j'ai reçu un PV hors appareil automatique qui est une "bonne" chose.

Je viens de trouver:
"Cette obligation de désignation concerne les infractions au code de la route constatées par un appareil de contrôle automatique."
-Se qui explique pourquoi on ne ma pas demander de dénoncer quelqu'un, se qui évite normalement une perte de points.
-Et si j'ai bien compris pour la contestation vous allez dans se sens.

Je veux bien tenter l'aventure de la contestation avec vous. Mais quel sont nos chance d'avoir un classement sans suite et dans le cas ou cela échoue je serais dans quel situation ?

Merci d'avance

il y aurait 2 suites alternatives :

soit une ordonnance penale en redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation , en fait a vous même qui aurait révélé votre identité dans la contestation , sans tenir compte de mes moyens de contestation ;
et dans ce cas et pour le votre ce sera un minimum d'amende (150€+ 31€ de frais sans perte de points) profil bas de réquisition de l'OMP .
Soit une citation à comparaitre, ou vous devrez être présent une demie journée au tribunal de police de Metz et combattre l'accusation oralement avec les moyens de droit exposés dans la contestation.
la condamnation si les moyens sont écartés peut aboutir a une amende maximum de 750€ plus 31 de frais,pour cette classe 4 , c'est le tarif du CPP, c'est dissuasif pour quasi obliger les béotiens a se designer conducteur , alors que la loi ne le demande pas .

Si vous optez pour la contestation vous devez être disponible devant un Pc et un scanner pour recevoir ma lettre , la mettre en forme en la complétant et la transmettre à l'ANTAI dans une procédure simple que je vous écrirai ;
L'alternative fréquente a l’ordonnance penale ou la citation après contestation fondée sur les textes est le plus souvent une absence de réponse pour un classement vertical de la poursuite par prescription anale .
Le classement direct est très rare, car il entre dans les statistiques et dans les notes d'avancement professionnel et de prime de l'OMP .

Pour en revenir au paiement de la minorée , elle éteint l'action publique.
Cette action comprend la poursuite judiciaire.
Les mesures administratives correspondes aux informations du PV qui seules sont traitées postérieurement.

Le PV se limite a monsieur ou madame le représentant légal.
il n'y a donc aucun numéro de Permis qui s'y rattache .
l'administration ne fera pas d’enquête pour connaitre l'identité du représentant légal (ce n'est pas son pouvoir) alors que le PV qui fait foi le méconnait.
C'est pour cette raison que les gouvernements successifs ont inventés la désignation obligatoire dans certaines circonstances en contradiction du CP et du CPP .

Cela dit votre identification est facile , je l'ait fait vos initiales sont JH vous êtes né en 1988.

Pour ma part le courrier est rédigé si vous décidiez la contestation.

Ok ok je voulais tenter ma chance avec l'amende minorée mais j'ai bien compris que même s'ils non pas le droit de le faire ils peuvent facilement m'identifier personnellement avec la perte de points qui va avec…

Résumé des suites d'une contestation:
-Ordonnance pénale: 150€+ 31€ de frais sans perte de points
-Citation après contestation fondée sur les textes: 750€(maximum)+ 31€ de frais sans perte de points
-Le classement direct: = Classement sans suite ??
-Absence de réponse pour un classement vertical de la poursuite par prescription anale: 0€ ??


Si j'ai bien compris la contestation sera plus cher dans presque tout les cas mais me protègera à 100% d'une perte de points sur mon permis.

Je vais donc partir avec vous pour la contestation, j'attend vos consignes (j'ai tout se qu'il faut PC,Scanner,imprimante....)

Merci d'avance

Êtes vous la , disponible , si affirmatif , j’envoie la purée
car après copie je supprime la lettre vous concernant . .
j'ai déjà attendu plus de 2 jours que vous reveniez et je ne ferai pas pareil pour la suppression.

Edit : après 30 minutes d'attente , je coupe;piscine et gastro de midi .

Dispo
Edit: trop tard, je vous envoi mon téléphone pour me contacter plus simplement ? Je suis au bureau toute l'après-midi

Donnez moi une heure précise ou vous serez sur le forum .
le TPH finit par 44 ?

14h30
Oui :D 12.44

Edit: chez moi il est 14h30 mais le forum affiche 12h30 donc je ne sais pas sur quoi on se base

Vous contestez par internet avec cette lettre QUE VOUS COMPLÉTEZ , VOUS SIGNEZ puis vous numérisez AVEC LA SIGNATURE pour un fichier
vous numérisez l'avis de contravention
Vous entrez dans le site de l'ANTAI
https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr
Vous remplissez les cases. Dans le cadre raisons de contestation vous écrirez .....

Edit: lettre transmise et copiée , Résolue par paiement direct forfaitaire 90€