Alcool au volant, comparution devant un procureur

Ma période probatoire se termine le 27/09/2010. mais est ce que je risque une annulation de permis? car les gendarmes m ont dis que le procureur serait indulgent. qu en pensez vous?
merci de votre reponse.

Cher monsieur,



Vous devez comparaitre quand chez le procureur?

Parce qu'il est plus que probable que votre permis soit annulé et cela, le procureur n'y est pour rien. En effet, le retrait automatique de point pour conduite sous alcoolémie est de 6 points soit votre solde total de point puisque vous êtes en permis probatoire.

En conséquence, à moins d'un miracle, il est certain que votre permis soit perdu et j'en suis désolé.


Très cordialement.

Je dois comparaitre devant la procureur le 1/03/2010. je vous explique car j ai commencé a traiter cela avec une autre personne.
j ai eu un accident avec mon véhicule mais j ai blessé personne, les gendarmes sont venus sur le lieu de l accident et j ai été controlé a 1,05g d alcoolémie. mon permis est actuellement en rétention a la préfecture de mon département. sur mon permis il me restait que 4 pts.
que me conseillé vous de faire? sachant que ma période probatoire se termine le 27/09/2010, on m a parlé de repoussé ma composition pénale jusqu a avoir mes 12 pts.

Cher monsieur,


IL faut d'abord voir que qui va effectivement se passer. En effet, rien ne dit pour l'instant que le procureur va recourir à une composition pénale. S'il recourt bien à une composition pénale, alors effectivement la solution classique est de contester la composition: Une fois la contestation faite, si le jugement statuant sur le délit intervient avant le 27/09, vous n'aurez alors plus qu'à faire appel.

Cela étant, je vous préviens, l'amende sera nettement plus salée. Cette solution n'est pas que bénéfique et a aussi ses inconvénients.


Très cordialement.

Donc dois je prendre un avocat? faire trainer jusqu a la fin de la periode probatoire?
l amende est de l ordre de combien si vous avez une idée?

Cher monsieur,



A mon sens, aucun intérêt ici si ce n'est que cela va alourdir la facture.



Vous avez tout compris:!



En règle générale, entre trois cents et cinq cents euros.


Très cordialement.

Quelle est la procédure pour faire appel?
est ce que j aurais une suspension suite a mon jugement?
si oui de combien de tps peut elle etre?
merci pour vos reponses
cordialement

Cher monsieur,



Pour faire appel, il faut faire une déclaration au greffe de la Cour d'appel: C'est assez simple.

Pour la suspension, je doute fort qu'une suspension soit prononcée en plus de la rétention administrative dont vous faites en ce moment l'objet.

Très cordialement.

D accord. mais dois je envoyer ma procédure d appel au tribunal ou je dois comparaitre a l intention du greffe?

Dans cette lettre, je dois simplement dire que je fais appel suite au fait qui se sont produits? car je ne vois pas trop comment rediger cela.
merci de m aiguiller

Est ce qu ils peuvent me reproposer une date avant la fin de ma periode probatoire? si oui ai je le droit de refaire sans arret appel jusqu a la fin de ma periode probatoire?

Cher monsieur,

Par mesure de simplification, il est possible de remplir une déclaration d'appel au greffe du tribunal qui aura procédé à votre condamnation. Il n'y a pas de lettre à remplir, juste une déclaration à faire sur place.


Très cordialement.

Merci pour tous vos renseignements monsieur.
mes sinceres salutations