Alcoolémie en 2002 et retrait de permis de conduire

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Posté le Le 13/02/2015 à 05:25
Bonjour,
Ayant eu un retrait de permis en 2002 pour conduite en état d'ivresse, suspension de un an de permis, amende de 90 euros, j'ai récupéré mon permis en septembre 2003, depuis aucun incident après cette grave erreur. Je souhaite acheter un bar, licence IV, crêperie snack, d'après mes renseignements cela serait encore inscrit ou effacé au bout de 5 ans sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire, il est difficile de discerner le blanc du noir.Les douanes faisant une enquête d'honorabilité, je souhaiterais savoir ce qu'il en est ou ce qu'il faut faire éventuellement pour contacter Monsieur le Procureur afin que cela soit effacé de mon casier judiciaire n°2 le cas échéant.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Sincères salutations.

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Posté le Le 13/02/2015 à 05:25
Bonjour Madame

Permettez moi une question subsidiaire: hormis la condamnation a une suspension d'un an de permis avez vous fait l'objet au cours de cette même procédure du prononcé d'une autre peine?

cordialement

Posté le Le 13/02/2015 à 05:25
Bonjour,
En réponse à votre question, non, je n'ai pas fait l'objet
d'une autre peine hormis la condamnation a une suspension d'un an de permis et je n'avais jusqu'à présent jamais eu affaire à la justice.
Sincères salutations.

Posté le Le 13/02/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Je pense que votre casier judiciaire est déjà vierge car le délai permettant de bénéficier de la réhabilitation de plein droit est de 3 ans puisque vous avez été condamnée à une amende.
Pour vous en assurez vous pouvez demander à le consulter en vous adressant au procureur de la République.

Cordialement

Posté le Le 13/02/2015 à 05:25
Merci pour votre réponse, effectivement je pensais que mon casier était vierge après divers renseignements et étant condamné qu'à une amende de 90 euros et retrait de permis d'un an,Nicolas SARKOZY arrivant en tant que ministre de l'intérieur, j'ai payé très cher au niveau du retrait (un an, c'est long...) ce qui n'est plus le cas actuellement...
Je vais comme même me renseigner au niveau du procureur
Cela m'a servi de leçons.
Sincères salutations

Posté le Le 13/02/2015 à 05:25
Chère Madame

J'espère que tout se passera pour le mieux.
Bonne chance pour vos projets.

Bien cordialement

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