Composition pénale et perte de points du permis de conduire

Bonjour,
Ayant été controlé positif à l'éthylomètre (0.45 mg d'alcool par air expiré) le 06.10.2021, je suis convoqué en vue d'une notification de composition pénale le 29.11.2021, et je perdrais donc 6 points. Je suis en permis probatoire, obtenu le 11 Décembre 2020.

Des questions se posent :

n°1 - l'acceptation de cette composition pénale le 29.11.2021 annule t-elle le gain de 2 points sur mon permis de conduire le 11.12.2021 ?

n°2 - le retrait de point sur mon permis suite a ce délit interviendra t-elle dés l'acceptation de cette composition pénale ou dès l'exécution des peines prononcé par le procureur/délégué du procureur ?

n°3 - Hormis le délai de 10 jours de réflexion, ce qui ménera au 09.12.2021, y a t-il des moyens légaux pour repousser l'acceptation de cette composition pénale à partir du 13.12.2021, soit 14 jours aprés le rendez vous avec le procureur/délégué du procureur ?

Par avance, merci

Bonjour,

Désolé de répondre si tardivement mais je n'arrivais plus à me connecter sur ce forum.

Les points sont retirés à effet du jugement lorsque ledit jugement devient définitif. Si l'intervention de retrait de points est tardive et que, entre-temps, des points bonus ont été crédités, l'ordinateur central du FNPC ne revenant jamais en arrière, tes points bonus restent crédités et cela peut sauver ton permis.

Par contre, comme tu perdras bien 6 points, cela aura deux conséquences :
- le blocage de ton maxi de points au seuil atteint jusqu'à la fin de ton probatoire donc plus de points bonus,
- la réception de la LR 48N qui t'imposera un stage, à tes frais, dans les 4 mois de l'envoi. Ce stage te permettra de récupérer 4 points ET de te faire rembourser, par le Trésor Public, le montant de l'amende que tu auras eu à payer (te présenter à ce stage avec ta LR 48N).

Enfin, comme ta suspension devient judiciaire, tu as aussi l'obligation d'en informer ton assureur (si ce n'est pas déjà fait), par LR/AR, avec la durée de cette suspension et son motif (obligation inscrite sans ton contrat d'assurance, chapitre "aggravation de risques").