Date d'infraction et date de retrait de points

Mon fils est en période probatoire (permis de conduire) et aurait du récupérer les 6 points suplémentaires le 20 septembre 2009; il a été arrêté le 17 septembre 2009 à 1 h du matin et a été verbalisé pour une double infraction :
problème d'alcool avec 0.30g puis 0.27g/l d'air expiré
sens interdit
infractions susceptibles de retrait de 6 et 4 points respectivement ce qui entraîne le retrait de son permis de conduire probatoire actuel de 6 points.
A-t-il intêret d'attendre pour payer les amendes (2X90 euros)? Certaines personnes m'ont dit que la date de retrait des points n'était pas la date d'infraction? ce qui lui permettrait d'avoir 12 points et éviter l'annulation de son permis. est-ce vrai? si oui combien de temps doit-il attendre avant de régler les contraventions? quand se fait l'ajout des 6 points splémentaires? 2 ans pile après la date notée sur le permis?
quelle est la date retenue par la prefecture? Le cachet de la poste a-il une incidence?
Merci d'avance pour ces renseignements
cordialement

Bonjour,



Si votre fils devait récupérer l'intégralité de ses points le 20 septembre, il convient donc d'attendre cette date pour payer les amendes. En effet, c'est le paiement de ces dernières qui entraine le retrait de 8 puisque c'est la date de paiement qui vaut date de reconnaissance de l'infraction.





Oui, tout à fait.



Très cordialement.

Merci de votre réponse
mais quelle date est retenue?

Celle de la poste ou de la réception du paiement.

le 20 septembre est un dimanche doit on attendre le lundi21 alors que nous avons trois jours pour payer une amende minorée. L'infraction est intervenue le 17/09/09.

Merci pour ce complenet de réponse.

Bonjour,



C'est la date d'envoi qui compte conformément à l'article R49-3 du Code de procédure pénale.

Les deux dates tombant un dimanche (pas de chance...), il vaut mieux sauver le permis de votre fils quitte à payer l'amende au taux normal plutôt que de payer le samedi et perdre le permis...


Très cordialement.