Perte de droits civique et alcool au volant
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Posté le Le 19/02/2016 à 05:25
Bonjour,
Est il possible de perdre ses droits civiques après un délit concernant l'alcool au volant.
J'ai été testé à 0,76 mg/l samedi soir alors que je roulais en scooter
Merci d'avance
Est il possible de perdre ses droits civiques après un délit concernant l'alcool au volant.
J'ai été testé à 0,76 mg/l samedi soir alors que je roulais en scooter
Merci d'avance
Posté le Le 19/02/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
En aucune façon.
Les seules peines encourues sont une amende de 750 euros et une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus plus le retrait automatique de 6 points sur le permis de conduire.
Cordialement
En aucune façon.
Les seules peines encourues sont une amende de 750 euros et une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus plus le retrait automatique de 6 points sur le permis de conduire.
Cordialement
Posté le Le 19/02/2016 à 05:25
Monsieur,
Je vous remercie de votre réponse
Je pense que j'ai mal posé ma question
j'ai souflé et mon taux était de 0,76mg/l d'air expiré, ce qui fait plus de 0,8g/l de sang
est ce que votre réponse est toujours d'actualité car
etje ne suis pas recidiviste (c'est la première fois que cela m'arrive)
la loi dit bien que :
À partir de 0,8 g d’alcool par litre de sang, vous commettez un délit. Le tribunal peut prononcer un retrait de six points, une amende pouvant aller jusqu’à 4.500 €, deux ans d’emprisonnement, une suspension du permis jusqu’à trois ans ou une annulation avec l’interdiction de le repasser pendant trois ans.
Merci d'avance
Je vous remercie de votre réponse
Je pense que j'ai mal posé ma question
j'ai souflé et mon taux était de 0,76mg/l d'air expiré, ce qui fait plus de 0,8g/l de sang
est ce que votre réponse est toujours d'actualité car
etje ne suis pas recidiviste (c'est la première fois que cela m'arrive)
la loi dit bien que :
À partir de 0,8 g d’alcool par litre de sang, vous commettez un délit. Le tribunal peut prononcer un retrait de six points, une amende pouvant aller jusqu’à 4.500 €, deux ans d’emprisonnement, une suspension du permis jusqu’à trois ans ou une annulation avec l’interdiction de le repasser pendant trois ans.
Merci d'avance
Posté le Le 19/02/2016 à 05:25
Monsieur
Dans ce cas effectivement les peines encourues sont deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende et les peines complémentaires de suspension ou d'annulation du permis.
Mais en aucun cas vous ne serez privé de vos droits civiques et civils.
Cordialement
Dans ce cas effectivement les peines encourues sont deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende et les peines complémentaires de suspension ou d'annulation du permis.
Mais en aucun cas vous ne serez privé de vos droits civiques et civils.
Cordialement
Posté le Le 19/02/2016 à 05:25
Merci,
j'aurais aussi aimé si la prison avec sursis ou ferme est dispensée.
Merci d'avance
Je salue votre réactivité
j'aurais aussi aimé si la prison avec sursis ou ferme est dispensée.
Merci d'avance
Je salue votre réactivité
Posté le Le 19/02/2016 à 05:25
Monsieur
Vous souhaitez savoir si vous serez condamné à de la prison ferme ou avec sursis?
Il est très difficile de préjuger de la décision du juge. Je dirais qu'étant les circonstances de l'infraction et votre casier judiciaire vierge, si une peine de prison est prononcée elle sera sans doute avec sursis.
Cordialement
Vous souhaitez savoir si vous serez condamné à de la prison ferme ou avec sursis?
Il est très difficile de préjuger de la décision du juge. Je dirais qu'étant les circonstances de l'infraction et votre casier judiciaire vierge, si une peine de prison est prononcée elle sera sans doute avec sursis.
Cordialement
Posté le Le 19/02/2016 à 12:47
Bonjour,
Très probablement amende + suspension de permis et retrait de 6 points automatique.
La peine de prison avec sursis n'est pas à exclure mais peu probable.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
Très probablement amende + suspension de permis et retrait de 6 points automatique.
La peine de prison avec sursis n'est pas à exclure mais peu probable.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
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