Prescription contravention alcoolémie

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens vers vous afin d’obtenir des avis sur ma situation :
Il y a 1 an et 3 mois, j’ai été arrêté sous l’emprise de l’alcool, le taux relevé était inférieur à 0,40mg d’alcool par litre d’air expiré. Je m’attendais donc à recevoir une amende et 6 points en moins sur mon permis.
Cela fait donc 1 an et 3 mois, et je viens de recevoir un avis de passage pour un courrier avec accusé de réception, c’est certainement le courrier que je m’attendais à recevoir.
J’ai cru comprendre qu’il existait une prescription d’une année pour ce type d’infraction, est-ce bien le cas ?
Si c’est le cas, je crois avoir compris que cette prescription pouvait être rallongée si le dossier de cette infraction était consulté, est-ce que la simple consultation de mon dossier de conducteur lors d’un contrôle routier de routine peut rallonger cette prescription ?
Est-ce que la procédure de consultation du dossier de mon infraction (afin que je puisse vérifier si ce dossier a été consulté durant la première année) est compliquée ?
Petite interrogation supplémentaire, lors du contrôle, j’ai été testé positif aux amphétamines, chose qui m’a fortement étonné au passage, heureusement après une analyse complémentaire, ce test s’est avéré négatif, est-ce que cela peut être la cause de la lenteur du traitement de mon infraction ?

Pour finir, que me conseillerez-vous de faire ?

Par avance, merci !

Bonne journée/soirée à vous.

Ce n'est pas le fait d'avoir consulté votre dossier qui recule la fin de la prescription, c'est que tout acte émis par un magistrat, y compris pour l'enquête, fait repartir le délai à zéro. Vous ne pouvez donc pas savoir, en l'état de vos éléments si votre dossier est prescrit ou non. A mon humble avis, je pense que votre courrier n'est rien moins qu'une ordonnance pénale contraventionnelle et le fait de l'adresser en LR/AR permet de faire démarrer, à date certaine, votre délai d'opposition à cette ordonnance.

Petite remarque, sans agressivité mais hors sujet débattu (ce n'est pas un reproche mais une information) : écrire "avéré négatif" est un non-sens grammatical. Avéré vient de "veritas", la vérité. La vérité ne peut être négative. Il eût fallu écrire que "les résultats se sont révélés négatifs". C'est une nouvelle mode que de remplacer systématiquement "révélé" par "avéré" et c'est une erreur de français. Fin de la parenthèse.

Bonjour, merci pour votre réponse !
Je suis allé récupérer le courrier ce matin, et c’est effectivement une ordonnance pénale, elle a été signée ce mois (soit 1 an et 3 mois après l’infraction). En revanche, je remarque qu’il est noté au début de cette lettre « Vu les réquisitions du ministère public en date du XX/03/2020 » (soit 7 mois après l’infraction). Que signifie cette dernière phrase ?

Merci pour cette correction concernant le terme « avéré », je ne savais pas que c’était une erreur, j’ai appris une notion supplémentaire grâce à cet échange, et je ne peux en être que reconnaissant !

Quoi qu'il en soit, votre infraction étant un délit (conduite sous alcool) sa prescription est de 3 ans, pas d'1 an.

Cette infraction n’est pas délictuelle étant donné que le taux d’alcool relevé est inférieur à 0,40mg par l d’air expiré, je me trompe ?

Non mais il aurait été préférable de communiquer ce renseignement, ô combien important, dès le départ.

Par contre, vous ignorez si, depuis l'origine de votre affaire, des actes de justice ont été émis et quand, c'est à compter du dernier acte que démarre le délai d'1 an. Consultez votre avocat.