Récidive d'alcool au volant, précisions

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Posté le Le 05/04/2015 à 05:25
Bonjour, voici mon histoire: En novembre 2007 alors en periode probatoire, j'ai perdu mon permis pour alcoolémie au volant.J'avais environ 1,7g d'alcool et 6 points sur le permis. J'ai eu une suspension de 6 mois ainsi qu'une amende de 400e. Après X visites médicales, j'ai pu me réinscrire pour le code et le permis de conduire. J'ai eu mon deuxième permis le 1er octobre 2009. Avant hier je me fais arreter pour excès de vitesse (3 points en moins) ainsi que controler sur le champs avec un taux d'alcoolémie de 0,45mg soit 0,9g. Je suis convoqué le 4 novembre prochain au tribunal de saint Brieuc. Le premier Octobre,j'ai 2 points de plus sur mon permis étant donné que ca fera un an que j'ai mon permis, donc 8 points au total sachant qu'aucune infraction n'a été commise auparavant. J'avais pensé à ne pas payer l'amende avant le 2 octobre afin d'avoir 8 points et d'en n'avoir plus que 5 points (8-3points) lorsque j'aurai payé mon amende majorée. Par la suite je comptais faire un stage de récupération de points pour en avoir de nouveau 8, le but étant qu'il me reste 2 points sur mon permis après le retrait de 6 points pour alcoolémie. Qu'en pensez-vous ?Croyez-vous que je puisse conserver mon permis en faisant de sorte étant donné qu'il s'agit d'une recidive, ou mon permis sera t-il annulé de manière cathégorique?
ma situation actuelle:Je suis étudiant d'école de commerce et j'ai actuellement 22 ans et suis encore à charge de mes parents. Merci beaucoup

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Posté le Le 05/04/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Malheureusement l'article L.234-13 du code de la route dispose que "Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8 (c'est à dire conduite sous l'empire d'un état alcoolique), commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus".
De ce fait je crains fort que lors de votre jugement votre permis soit annulé.

Bien cordialement

Posté le Le 05/04/2015 à 05:25
Merci pour votre réponse succincte, cependant, peut-il y avoir vice de procédure concernant une des démarches de l'arrestation? Explication:

1ère chose:
Arreté a 23h15 pour excès de vitesse et controlé positif par éthylotest,
a soufflé une première fois dans l'éthylomètre a 23h20 (0,49mg) puis une deuxième fois à 23h30 (0,45mg), en sachant que j'avais diné sur la route et que j'avais fumé a peine 2min avant de me faire arreter.
Avant de souffler, Le gendarme m'a uniquement demandé a quand remontait le dernier verre mais ne m'a aucunement demandé si j'avais fumé ou absorbé de la nourriture, ce qui pourrait fausser le resultat de l'éthylomètre. D'après la notice des éthylomètres, l'attente légale pour pouvoir souffler est de 30 min a partir de la derniere cigarette ou aliment ingéré.

2ème chose:
De plus, le gendarme m'a demandé de signer le rapport de rétention alors que mon taux d'alcoolémie était considéré comme délictueux et de ce fait ne me permettant pas d'approuver ou non en toute conscience. Normalement, toute personne alcoolisée va en cellule de dégrisement et signe la déclaration une fois que les forces de l'ordre l'ont controlé et l'ont jugé apte à signer en tout état de conscience.

3ème chose:
Lorsque j'ai demandé au gendarme si j'irai en cellule de dégrisement, il m'a répondu "non" car inutile puisque la procédure de création de dossier serait fini d'ici quelques minutes.
Résultat: après que le dossier soit crée, ils sont partis et j'ai passé 18h dans ma voiture.

Dernière détail:
Sur l'amende pour excès de vitesse, il est coché "radar fixe" et non "radar mobile" alors que les motards m'ont arreté avec un eurolaser, preuve qu'une fois de plus il y a des erreurs dans la procédure et un non-respect

J'ai essayé de me renseigner à droite à gauche mais j'ai besoin de votre avis pour voir si je peux encore sauver mon permis de la récidive. Bien entendu, je passerai par un avocat afin de préparer ma défense le jour du jugement afin d'avoir un peu plus de poids et de soutien surtout.
Merci d'avance pour votre réponse. A bientôt

Posté le Le 05/04/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur
Citation :

Arreté a 23h15 pour excès de vitesse et controlé positif par éthylotest,
a soufflé une première fois dans l'éthylomètre a 23h20 (0,49mg) puis une deuxième fois à 23h30 (0,45mg), en sachant que j'avais diné sur la route et que j'avais fumé a peine 2min avant de me faire arreter.
Avant de souffler, Le gendarme m'a uniquement demandé a quand remontait le dernier verre mais ne m'a aucunement demandé si j'avais fumé ou absorbé de la nourriture, ce qui pourrait fausser le resultat de l'éthylomètre. D'après la notice des éthylomètres, l'attente légale pour pouvoir souffler est de 30 min a partir de la derniere cigarette ou aliment ingéré.

Votre avocat pourra essayer d'argumenter sur ce point mais je crains fort que cela soit sans succès. Tout d'abord parce que ce délai est effectivement prévu par l'arrêté du 8 juillet 2003 mais il est relatif aux contrôles faits par des éthylomètres et non un éthylotest.
Ensuite la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2009 (G 09-82.015) , a précisé que le non respect de ce délai ne rend pas nulle la procédure si « le prévenu ne rapporte pas la preuve d'un grief résultant du non-respect allégué du délai d'attente ».
Autrement dit conformément à une règle de droit « pas de nullité sans grief », la Cour de Cassation rappelle qu'il ne suffit pas de se prévaloir du non-respect du délai de trente minutes. Encore faut-il démontrer en quoi cela a causé un préjudice. Surtout si l'automobiliste a reconnu avoir bu quelques verres d'alcool.
Citation :

2ème chose:
De plus, le gendarme m'a demandé de signer le rapport de rétention alors que mon taux d'alcoolémie était considéré comme délictueux et de ce fait ne me permettant pas d'approuver ou non en toute conscience. Normalement, toute personne alcoolisée va en cellule de dégrisement et signe la déclaration une fois que les forces de l'ordre l'ont controlé et l'ont jugé apte à signer en tout état de conscience.

Le placement en cellule de dégrisement mais nullement obligatoire. Certes vous aviez un taux d'alcool supérieur au taux légal mais les gendarmes ont estimé que vous n'étiez nullement saoul au point de vous mettre en cellule.
Par ailleurs, il faudrait démontrer que vos facultés étaient altérées.
Citation :

Dernière détail:
Sur l'amende pour excès de vitesse, il est coché "radar fixe" et non "radar mobile" alors que les motards m'ont arreté avec un eurolaser, preuve qu'une fois de plus il y a des erreurs dans la procédure et un non-respect

Il s'agit bien d'un radar fixe et non d'un radar mobile.
Le radar mobile est celui qui est embarqué dans le voiture et qui flashe en roulant et ils sont en voie de disparition.

Cordialement

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