Bonjour Monsieur
Citation :
Arreté a 23h15 pour excès de vitesse et controlé positif par éthylotest,
a soufflé une première fois dans l'éthylomètre a 23h20 (0,49mg) puis une deuxième fois à 23h30 (0,45mg), en sachant que j'avais diné sur la route et que j'avais fumé a peine 2min avant de me faire arreter.
Avant de souffler, Le gendarme m'a uniquement demandé a quand remontait le dernier verre mais ne m'a aucunement demandé si j'avais fumé ou absorbé de la nourriture, ce qui pourrait fausser le resultat de l'éthylomètre. D'après la notice des éthylomètres, l'attente légale pour pouvoir souffler est de 30 min a partir de la derniere cigarette ou aliment ingéré.
Votre avocat pourra essayer d'argumenter sur ce point mais je crains fort que cela soit sans succès. Tout d'abord parce que ce délai est effectivement prévu par l'arrêté du 8 juillet 2003 mais il est relatif aux contrôles faits par des éthylomètres et non un éthylotest.
Ensuite la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2009 (G 09-82.015) , a précisé que le non respect de ce délai ne rend pas nulle la procédure si « le prévenu ne rapporte pas la preuve d'un grief résultant du non-respect allégué du délai d'attente ».
Autrement dit conformément à une règle de droit « pas de nullité sans grief », la Cour de Cassation rappelle qu'il ne suffit pas de se prévaloir du non-respect du délai de trente minutes. Encore faut-il démontrer en quoi cela a causé un préjudice. Surtout si l'automobiliste a reconnu avoir bu quelques verres d'alcool.
Citation :
2ème chose:
De plus, le gendarme m'a demandé de signer le rapport de rétention alors que mon taux d'alcoolémie était considéré comme délictueux et de ce fait ne me permettant pas d'approuver ou non en toute conscience. Normalement, toute personne alcoolisée va en cellule de dégrisement et signe la déclaration une fois que les forces de l'ordre l'ont controlé et l'ont jugé apte à signer en tout état de conscience.
Le placement en cellule de dégrisement mais nullement obligatoire. Certes vous aviez un taux d'alcool supérieur au taux légal mais les gendarmes ont estimé que vous n'étiez nullement saoul au point de vous mettre en cellule.
Par ailleurs, il faudrait démontrer que vos facultés étaient altérées.
Citation :
Dernière détail:
Sur l'amende pour excès de vitesse, il est coché "radar fixe" et non "radar mobile" alors que les motards m'ont arreté avec un eurolaser, preuve qu'une fois de plus il y a des erreurs dans la procédure et un non-respect
Il s'agit bien d'un radar fixe et non d'un radar mobile.
Le radar mobile est celui qui est embarqué dans le voiture et qui flashe en roulant et ils sont en voie de disparition.
Cordialement