Retrait du permis de conduire d'un ami (alcool)

Bonjour
Cette question concerne un de mes proches amis très perturbé par la mésaventure dont il est victime. Voici les faits :
Arrêté au volant de son véhicule le 13 septembre 2009 à 3h du matin avec un taux d'alcoolémie de 0,78grs, le permis lui est retiré sur le champ pour une durée de 3mois en attendant la décision du tribunal.
Il est juge le 3 novembre 2009 et le Tribunal le condamne à 5 mois de retrait.
3 mois après son arrestation vers la mi-décembre il reçoit par courrier son permis qui lui est retourné par la gendarmerie, sans autre information.
Sachant qu'il était condamné à 5 mois de suspension, il attend mi février pour conduire à nouveau.
Or voici une quinzaine de jours, il reçoit une convocation de la gendarmerie à laquelle il se rend, persuadé que les agents vont lui valider son droit de conduire à nouveau. Mais bien au contraire, la gendarmerie lui demande de restituer à nouveau son permis, lui indiquant qu'il aurait du le ramener lorsqu'il lui a été renvoyé mi-décembre et que rien ne prouve qu'il n'a pas conduit de mi-décembre à mi-février. Son permis lui est donc de nouveau retiré pour une durée de 2 mois.
Je suis perplexe. Il me semble que ce sont les services de la gendarmerie qui ont commis l'erreur de lui renvoyer son permis sans aucune indication quant à la marche à suivre. Et de surcroît il me semble que c'est à la même gendarmerie d'apporter la preuve de sa culpabilité c'est-à-dire qu'il aurait conduit en dépit de la décision rendue par le Tribunal, et non à lui d'apporter le preuve de son innocence à savoir qu'il n'a pas conduit.
Peut-il contester cette nouvelle sanction totalement arbitraire, récupérer son permis aux mains de la gendarmerie et recouvrer le droit de conduire, sa peine ayant pris fin mi-février ? Merci. Cordialement,

Bonjour Monsieur,

En fait vous faites une confusion entre la date de jugement et la date de mise à exécution de la peine.
Votre ami a été condamné à 5 mois de retrait de permis (qui se transforme en fait en deux mois puisqu'il a été au préalable condamné à 5 mois administrativement) en novembre mais il s'agit de la date de jugement et non de celle de la mise à exécution de la peine laquelle est celle de la date à laquelle les services de gendarmes lui ont demandé de restituer son permis.
Donc en fait les deux mois de suspension commencent à courir à compter de cette restitution.

Cordialement

J'avoue ne pas comprendre. Pourquoi la gendarmerie lui a-t-elle restitué son permis par courrier mi décembre soit 3 mois après son arrestation ? Et n'aurait-elle pas lui préciser qu'il aurait à le rendre si la peine décidée par le tribunal était supérieure à la peine administrative ? Car de fait sa suspension au total est de 7 mois.

Si je vous suis, il aurait pu conduite entre le moment où la gendarmerie lui a rendu son permis et le moment où elle lui a retiré à nouveau ??

Bonsoir Monsieur,

Tout simplement parce que la suspension administrative avait pris fin.

Oui elle aurait pu mais encore faut il qu'elle ait eu connaissance du jugement ce dont je doute.
En principe votre ami a été informé lors du jugement du fait que la mise en œuvre de la sanction devenait effective au jour de la notification.

Oui parfaitement.

Cordialement

Bonjour Monsieur,

Suite à votre commentaire.
Que souhaitez vous contester? Rien ne peut être contesté.

Cordialement