Suspension du permis de conduire pour alcoolémie

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Posté le Le 13/05/2014 à 05:25
Monsieur,

Suite à une suspension de mon permis pour alcoolémie qui se terminait le 22/02/2010 j'ais passé une visite médicale et fait une prise de sang dont les résultats ont été communiqués à la sous préfecture.
Je me suis rendu à la sous préfecture le 22/02/2010 pour récupérer mon permis ; il ne m'a pas été remis car le deuxième médecin n'avait pas signé l'accord.

Ais-je un recours ?
Merci de votre réponse

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Posté le Le 13/05/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Je me suis rendu à la sous préfecture le 22/02/2010 pour récupérer mon permis ; il ne m'a pas été remis car le deuxième médecin n'avait pas signé l'accord.

Ais-je un recours ?


Savez-vous pourquoi le médecin n'est pas d'accord?

Très cordialement.

Posté le Le 13/05/2014 à 05:25
Je ne sais pas, ils sont deux à signer, c'est tout ce que je sais. Crdt

Posté le Le 13/05/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Je ne sais pas, ils sont deux à signer, c'est tout ce que je sais. Crdt


Dans ce cas, la première chose à faire serait d'adresser un recours gracieux à votre préfet expliquant que vous vous exercez un recours contre la décision du médecin.
En effet, vous avez le droit de connaître les motifs justifiant le refus de vous délivrer votre permis de conduire, conformément à l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme.

A défaut de réponse, il faudrait alors saisir le tribunal administratif, idéalement avec l'assistance d'un avocat.

Très cordialement.

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