Amende et retrait de point

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Posté le Le 05/09/2024 à 07:33
Bonjour,

Mon fils a eu un retrait de permis pour usage de stupefiant. Il vient de passer au tribunal le 04 septembre et est condamné à une amende ainsi que 6 mois de retrait déjà éffectué.
Ma question est la suivante: il lui reste 2 points sur son permis, son compteur remonte à 12 points le 22 octobre mais suite à son infraction il va avoir 6 points de retirer.Que dois je faire pour que ces 6 points soit retirer après le 22 octobre et donc que son permis ne soit pas annulé.J'ai cru comprendre que le retrait intervenait quand l'amende est payée. Merci pour votre réponse

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Posté le Le 05/09/2024 à 11:18
Citation :
J'ai cru comprendre que le retrait intervenait quand l'amende est payée.


Bonjour,
Pas dans le cas d'un passage au tribunal. Dans ce cas, les points sont retirés dès que le jugement est définitif.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 05/09/2024 à 12:00
Merci pour votre réponse.

Ais je une alternative pour sauver son permis?

Posté le Le 05/09/2024 à 16:47
Bonjour
Citation :
il lui reste 2 points sur son permis, son compteur remonte à 12 points le 22 octobre

cela signifie de multiples contraventions avec un total de 8 points ôtés sans tenir compte des stages annuels de récupérations à 4 points.

il n'y a donc aucun changement dans sa conduite après les peines prononcées antérieures .

L'invalidation de PC est précisement prononcé pour ces dangereux et incivils conducteurs méprisant les règles de société .
Cela exprimé le retrait des 6 points n’interviendra pas avant le 22 octobre à 3 jours près puisque la décision définitive intervient 45 jours après la date de jugement d'un délit .

En alternative
Avec un financement, un avocat interjettera en appel qu'il annulera pour repousser la date de retrait des 6 points .
Encore faut-il que pendant le délai d'autre infractions ne soient pas commise ...

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