Vice de forme et rétention de permis de conduire

Bonjour, je me suis fais contrôler la semaine dernière au jumelles à 154 km/h au lieu de 90 et je me suis fais arrêter 2 kms plus loin. J'ai donc plusieurs questions, la première est:

Est-il normal que je me fasse arrêter 2 kms plus sans même qu'aux jumelles, on n'ai donné ma plaque d'immatriculation?

Ensuite, il y a eu un vice de forme sur ma rétention de permis, puisqu'au lieu de marque le type de radar il a marqué le type de moto.

Y-a-t-il moyen de me retourner pour minimiser les poursuite vu que mon permis m'a été rendu mais que les gendarmes m'ont bien précisés qu'ils allaient faire suivre mon dossier?

merci d'avance pour vos réponses.

cordialement

Bonjour Monsieur,


Etant donné que le PV vous a été remis en mains propres vous ne pouvez plus contester la réalité de l'infraction.


En fait la question qui se pose est de savoir si sur le PV des gendarmes c'est à dire le feuillet en leur possession la marque du radar est bien noté ou non car lorsqu'elle ne l'est pas uniquement sur le volet qui vous est remis cela n'a pas d'importance.
Le souci est que pour vous assurer de ce fait vous devez faire opposition au PV que vous allez recevoir autrement dit vous privez du montant de l'amende minorée sans savoir si le défaut de mention de la marque du radar est bien existante.

Cordialement

Merci de votre réponse,

CITATION
En fait la question qui se pose est de savoir si sur le PV des gendarmes c'est à dire le feuillet en leur possession la marque du radar est bien noté ou non car lorsqu'elle ne l'est pas uniquement sur le volet qui vous est remis cela n'a pas d'importance.
Le souci est que pour vous assurer de ce fait vous devez faire opposition au PV que vous allez recevoir autrement dit vous privez du montant de l'amende minorée sans savoir si le défaut de mention de la marque du radar est bien existante.

En fait, ils m'ont fais la rétention du permis, en marquant sur leur exemplaire et le miens, le type de moto au lieu du type de radar, la sous-préfète a dis qu'il y avait un vice de forme donc le lendemain matin ils m'ont rendus mon permis et ont récupérés mon exemplaire de rétention de permis. Je n'ai donc plus qu'un document avec les risques que j'encours et les articles y référent que j'ai signé mais qui n'est pas nominatif. Néanmoins est ce que cela peut jouer en ma faveur pour la suite.

Cordialement

Bonsoir,

Le fait que le préfet ait annulé votre rétention administrative n'a pas en soit d'effet sur la validité du PV. Par contre si effectivement le volet détenu par les gendarmes et dont vous avez pu prendre connaissance ne mentionne pas la marque du radar vous pouvez faire opposition lorsque vous recevrez l'avis de contravention.
Cependant il est possible que votre contestation soit rejetée car en signant le Pv vous avez reconnu votre infraction et les vice de formes ne sont en principe plus contestables.

cordialement

Bonjour, ai-je le droit de retourner à la gendarmerie pour qu'il me redonne mon exemplaire de rétention du permis?
Est-ce-qu'ils auraient dus m'en laisser un exemplaire suele trace de mon infraction?

CITATION
Cependant il est possible que votre contestation soit rejetée car en signant le Pv vous avez reconnu votre infraction et les vice de formes ne sont en principe plus contestables.

En revanche, si j'avais vu le vice de forme avant, ils auraient fais un autre exemplaire ?

En fait, il y a peu de chance que ce vice de forme améliore ma situation devant le tribunal?

Cordialement

Monsieur,

Je vous prie d'accepter mes excuses car j'ai commis une erreur.
Le fait que le pv vous ait été remis en mains propres fait obstacle à toute contestation quant à l'identification du véhicule et ou du conducteur mais pas quant aux autres erreurs de forme à savoir dans votre cas, l'erreur sur le modèle du radar.
De ce fait vous pouvez contester votre PV en procédant à la consignation et devant la juridiction invoquer cette erreur de forme.
Je suis navrée pour cette erreur.

Vous n'avez plus le volet du PV vous permettant de régler votre amende?

cordialement

En fait, après m'avoir arrêter le gendarme m'a donné ma rétention du permis et une feuille explicative des infractions et des articles.

Le lendemain, le capitaine m'a rendu mon permis mais il m'a récupéré ma rétention, je n'ai donc en ma possession que cette feuille explicative.

CITATION:
De ce fait vous pouvez contester votre PV en procédant à la consignation et devant la juridiction invoquer cette erreur de forme.

C'est à dire que devant le tribunal, je peux faire valoir qu'il y a un vice de forme, le souci c'est que je n'ai plus d'exemplaire de ce vice car il me l'a récupéré.
En avait-il le droit?
Suis-je en droit de le récupéré?

cordialement

Monsieur

Cela n'a aucune importance car lors de votre opposition et donc de votre comparution devant le tribunal vous aurez accès au dossier police dans lequel figurera le PV contesté.

Bien cordialement

Donc en fait il faut que je conteste, mais je n'ai pas de PV et je n'en ai toujours pas reçu, comme dois-je faire alors?

cordialement

Monsieur,

Pardonnez moi mais vous m'aviez indiqué que seul le document relatif à votre rétention ne vous avez pas été rendu.
Dans ce cas deux solutions:
- vous ne faites rien et attendez de recevoir par courrier votre PV.
- vous essayez d'en demander la restitution aux gendarmes.

Cordialement

Je vais donc attendre de recevoir le PV et je pourrais donc ensuite contester. Pour cela, je dois attendre d'être au tribunal ou bien dois-je écrire au prefet?
cordialement

Les gendarmes ne m'ont pas dressés de PV

cordialement

Monsieur,

Essayons de récapituler: vous avez été arrêté car contrôlé aux jumelles pour un excès de vitesse. Les gendarmes ont bien rédigés un Pv sur lequel figure vos noms, l'identification de votre véhicule, la vitesse excessive et ensuite ont procédés à la rétention administrative de votre voiture.

Cordialement

Les gendarmes m'ont arrêtés, ils ont rédigés la rétention de permis où il y a mon nom, mon type de véhicule à la place du type de radar, la vitesse enregistrée, la vitesse retenue et la vitesse légale. Ils m'ont également donné une feuille explicative où il n'y a pas mon nom juste ma signature mais je n'ai aucun PV à moins qu'ils ne me l'aient pas laissé.

Le lendemain le gendarme m'a récupéré la rétention de permis et c'est tout, je n'ai donc à ce jour que cette feuille qui est la notice d'information au conducteur de permis de conduire.

cordialement

Monsieur

Dans ce cas j'avoue que le mieux serait sans doute de vous rendre à la gendarmerie afin de demander des explications.
Est ce que les gendarmes ont fait allusion aux suites judiciaires de votre affaire?
Sincèrement je ne comprends pas pour quelle raison ils ne vous ont pas laissé le document afin que vous puissiez régler l'amende.

Cordialement

En fait celui qui m'a mesuré et qui m'a rendu le permis m'a dis qu'il allait faire suivre mon dossier. Celui qui m'a arrêté était sympa et à voulu m'arranger je pense

Monsieur,

Dans ce cas il est possible qu'ils ne transmettent pas votre amende s'étant eux mêmes rendus compte de leur erreur. Le mieux est sans doute d'attendre de recevoir le PV par la poste.Le souci est la majoration mais étant donné que vous allez le contester pour vice de forme cela n'a pas vraiment d'importance hormis quant au montant de la consignation.

Cordialement