Amende et condamnations pécuniaires

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Posté le Le 09/09/2023 à 21:20
Bonjour, bonsoir,
Tout d'abord merci pour votre aide.
J'ai contesté un PV en avril 2021.
Je n'avais plus de nouvelles et pensais que ça avait été classé, mais j'ai reçu un courrier, un avis avant poursuite, me demandant de payer la somme de 176 €.
Après renseignement, il s'avère que j'aurais reçu un recommandé avec avis de réception, courrier que je n'ai jamais été réclamé car je n'ai jamais eu l'avis dans ma boîte aux lettres.
Ma question est assez simple, si je paie la somme demandée, est-ce que ça activera un retrait de point ?
L'infraction est : circulation d'un véhicule non autorisé sur voie réservée aux véhicules d'intérêt général
Me restant 4 point sur mon permis, je ne voudrais pas qu'il soit annulé, surtout que ça fait longtemps que je fais très attention.
Merci d'avance

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Posté le Le 10/09/2023 à 06:48
Bonjour,
Citation :
Ma question est assez simple

La réponse aussi.
Faites de suite un stage de sensibilisation afin de récupérer quelques points.
Une fois le stage effectué, vous payez votre amende, mais pas avant.
Mais il n'y a pas de retrait de point pour circulation sur une voie de bus.

Posté le Le 10/09/2023 à 14:45
D'accord merci pour la réponse, vous êtes sûr pour le retrait de point? dans ce cas pourquoi ne pas payer le PV tout de suite pour être tranquille ? Oui je pense que je vais faire un stage de récupération de points même si je fais très attention depuis longtemps

Posté le Le 11/09/2023 à 05:06
Citation :
vous êtes sûr pour le retrait de point?


Bonjour,
Si la verbalisation est au titre de l'article R412-7 du code de la route, la sanction est une amende de classe 4 sans retrait de point.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 11/09/2023 à 09:56
D'accord, merci pour la réponse je regarderai ce soir

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