Contestation d'un jugement 2 pooints de permis

J AI 2 POINTS SUR MON PERMIS ET J AI EU UN PV A 3 POINTS QUE J AI CONTESTE JE SUIS PASSE AU TRIBUNAL DE PROXIMITE LE 22 SEPTEMBRE 09 ET J AI ETE CONDAMNE A UNE AMENDE DE 400 EUROS JE NE SUIS PAS ALLE AU GREFFE DU TRIBUNAL CHERHCHER LE PAPIER JE PASSE UN STAGE DE POINTS LE 3NOV 2009 J AI PEUR DE ME FAIRE RETIRER LES 3 POINTS D ICI LA QUE PUIS JE FAIRE POUR RETARDER CA?DOIS JE ALLER AU TRIBUNAL CHERCHER LE PAPIER?DOIS JE ALLER CHERCHER LA LETTRE D ANNULATION SI ELLE ARRIVE?MERCI DE VOTRE REPONSE RAPIDE POUR SAUVER MON PERMIS ET MON PETIT COMMERCE
CORDIALEMENT

Cher monsieur,



A partir du moment où vous étiez présent lors du jugement, le fait d'aller chercher ou non le papier n'a aucune incidence sur votre retrait de point. IL n'y a donc rien à attendre.

En revanche, pour les contraventions des 3ème et 4 ème classe, donc à fortiori votre cas, il est possible de faire appel des décisions du juge de proximité.

Cet appel est suspensif d'exécution c'est à dire que le juge est annulé en attendant l'arrêt d'appel. Vous aurez dnoc le temps de faire votre stage.


Une fois que vous avez récupéré vos points il vous suffira de vous désister de votre appel.


Très cordialement.

COMMENT FAIRE APPEL?LES DELAIS NE SONT ILS PAS DEPASSES?

Cher monsieur,

Pardon, je n'avais pas vu la date de jugement. Malheureusement, dans ce cas, l'appel a expiré puisque conformément à l'article 498 du Code de procédure pénale, le délai d'appel est de dix jours à compter du prononcé du jugement.

En dehors de l'appel, il n'existe aucune technique pour retarder l'exécution du jugement rendu par la juridiction de proximité.

C'est vraiment dommage et j'en suis désolé.


Très cordialement.