Posté le Le 31/03/2023 à 16:37
Bonjour,
j'ai été intercepté alors que je venais d'effectuer un dépassement jugé "dangereux". La description précise de l'infraction est "DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS VISIBILITE SUFFISANTE VERS L'AVANT, SUR UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION."
Il s'agit d'une chaussée que j'emprunte régulièrement, le double sens est signifié par une bande discontinue au milieu de la route. J'ai estimé que j'avais le temps de dépasser sans mettre en danger les véhicules qui auraient pu arriver en sens inverse. Pour ce faire, j'ai fait une accélération brutale (je suis passé de 40 km/h* à env. 70-80 km/h en 2/3 secondes à peine).
*je suivais un véhicule qui roulait à cette vitesse depuis 1 ou 2 km, voie limitée à 80 km/h
L'agent de gendarmerie a de son côté apprécié que si un véhicule (une moto par ex) était arrivé en vitesse excessive et déporté sur sa gauche, il y aurait pu avoir une collision frontale. Il est vrai, qu'il y avait un virage sur la gauche une centaine de mètres après mon dépassement. Le véhicule de gendarmerie (banalisé) était 2 ou 3 voitures derrière moi.
Est-ce que qqu'un pourrais me dire si une contestation pourrait avoir une chance d'aboutir ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
Posté le Le 31/03/2023 à 16:47
Bonjour,
Je suppose que cette verbalisation est motivée par l'article R414-11 du CR :
Article R414-11
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003
Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée.
Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les constatations de l'agent font foi jusqu'à preuve du contraire, donc pour contester, vous devez apporter une preuve (témoignage) que la visibilité était suffisante pour ce dépassement...
__________________________
Superviseur
Posté le Le 31/03/2023 à 16:57
Merci janus2, c'est bien cet article R. 414-11 al. 1 du C. de la route qui est cité.
C'est bien ce à quoi je m'attendais...ça serait un miracle que j'arrive à trouver un témoin présent lors des faits et même si tel était le cas, est-ce que son jugement aurait + de valeur que celui de 2 gendarmes ? (ils étaient 2 dans leur véhicule).
Un point kilométrique précis est indiqué (PK/PR 023.000), or je doute que ce soit l'emplacement précis où ça s'est déroulé. Qque chose a tenter de ce coté là ?