Excès de vitesse et contestation

Bonjour/Bonsoir à tous,

Je fait face à quelques problèmes suite à une amende pour un léger excès de vitesse, 73km/h.

Je me suis fait surprendre par un changement de limitation de 80km/h à 70km/h suivis d'un radar avec la voiture de ma copine (flashé de face).

Ayant mon permis depuis moins d'un an, c'est donc ma première (et ma dernière infraction je l'espère) je suis donc un peu perdu.

- Elle a reçu l'amende le 23 Septembre, nous avons contesté dans la foulée sans désigner de conducteur (afin d'éviter de rester plafonner à 6 point pendant 3 ans...).

- Elle a ensuite reçu un mail le 23 Octobre l'informant du rejet de la contestation pour non respect d'au moins un des règles ( Adresse de la personne désignée non mentionnée, état civil incomplet ... )
Mais ce même mail nous propose de reformuler la demande.

C'est à ce niveau là que mon questionnement commence :

- Si la nouvelle contestation dûment complétée ( sans designation ) échoue, serait-il possible de faire une troisième contestation en me désignant ?

- Il y a écrit sur l'avis de contravention que nous avons 45 jours pour contester, que se passe t-il si ce délais est dépassé ? (Car dans tout les cas il le sera)

- Le point sera t-il déduit à reception de l'amande forfaitaire majorée ?

- Que se passe t-il, si elle me désigne mais que je conteste à mon tour l'infraction ?

- Quelles sont les chances de voir la contestation acceptée ?

Merci par avance de votre aide,

Salut alexandre92100

A quoi bon contester ce genre d'infraction en fait vous deviez être à environ 80 km/h puisque l'infraction constaté à été diminuée de 5 km:h dans votre cas.

Contester sans respecter les procédures (identité complète du conducteur) ne vous rapportera que désillusions et surtout majoration au bout du compte.

- Le point sera t-il déduit à reception de l'amande forfaitaire majorée ?
Amande c'est une partie d'un fruit Amende est un titre de verbalisation en fait le point sera retiré plus tard et récupérable au bout de six mois.


- Que se passe t-il, si elle me désigne mais que je conteste à mon tour l'infraction ?
Pourquoi à s’obstiner à contester le risque des majorations et sans doute tribunal avec auparavant audition auprès des FDO.
Soyez "beau joueur" et basta..vous n'êtes plus dans le cour de l'école la vous êtes dans la vrai vie...


- Quelles sont les chances de voir la contestation acceptée ?
AUCUNES CHANCES

A+

Hello !

Alexandre, que vous vouliez personnellement vous défausser de votre infraction est une chose, mais que celle-ci puisse être contestée par votre copine (c'est son problème en fait, pas le votre) en est une toute autre...

Comment la propriétaire de la voiture va-t-elle pouvoir justifier que sa voiture a été flashée en excès de vitesse sans pouvoir dire qui conduisait* ? En tout cas certainement pas en jouant la montre...
* sauf si elle avait déclaré le vol de sa voiture au moment de l'infraction.

Il va bien falloir que la propriétaire de la voiture déclare vite qui conduisait, en disant la vérité... ou en trouvant quelqu'un qui veut bien endosser votre infraction ! Sinon c'est elle qui sera réputée avoir fait cet excès de vitesse, forcément...

Qu'en dites-vous ?

A+

Et bien non. Dans ce cas, en tant que titulaire de la carte grise, elle reçoit l'avis de contravention et, n'ayant pas été interceptée, pourra toujours contester avoir conduit et déclarer ne pas vouloir, pour raisons personnelles, désigner le conducteur. Elle restera alors responsable pécuniairement du montant de l'amende qui sera fixée par le Tribunal de Police mais il n'y aura aucun point de retiré pour personne.

Bonjour,
Depuis octobre dernier, j'espère que les choses ont été faites...

Sinon,vous faites erreur ici, en France, un particulier n'a aucune obligation de dénoncer le conducteur lors d'une infraction relevée sans interception. Il lui suffit de contester avoir été le conducteur, ce qui peut en plus être confirmé quand il y a photo (une belle demoiselle ne peut pas être confondue avec un grand barbu).
Ensuite 2 possibilités :
- Le titulaire du CI ne peut pas prouver qu'il lui était impossible d'être le conducteur et dans ce cas il reste redevable de l'amende (qui peut être bien plus élevée que la forfaitaire) mais il ne perd pas de point.
- Le titulaire du CI peut prouver qu'il ne pouvait pas être le conducteur et dans ce cas il n'est même pas redevable de l'amende.

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Superviseur

Hello !

Ah oui en effet... j'étais dans l'erreur !
https://www.legipermis.com/blog/2016/08/30/pv-exces-de-vitesse-et-denonciation-dun-autre-conducteur/

A+

Bonjour Henriri,

Attention, le site que vous citez ne semble pas très fiable vu qu'il y est écrit une énorme bêtise :




Ce qui est, bien sur, complètement faux !!!

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Superviseur

Effectivement, janus2 a raison : signer sur le boîtier électronique signifie reconnaître qu'on a bien été informé de l'infraction relevée par l'agent verbalisateur mais, sur le plan du droit, ce n'est pas forcément reconnaître avoir commis cette infraction. La preuve, même avec cette signature, le conducteur verbalisé a le droit de contester et pourra, si ses preuves sont suffisamment convaincantes, être relaxé par les juges.